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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

L'assurance perte d'emploi couvre le risque d'un licenciement. Elle peut être souscrite par l'emprunteur qui a le statut de salarié au moment de la souscription de contrat.

En cas de perte d'emploi, l'emprunteur doit justifier sa situation en produisant à l'assurance certains documents : contrat de travail, lettre de licenciement, attestation destinée à l'organisme Pôle emploi, etc.

Cette liste n'est pas exhaustive. Chaque assurance a ses propres conditions générales définissant les conditions de déclenchement d'une garantie. Il convient donc d'étudier le contrat qui précise ses conditions.

Selon ce que prévoit le contrat, la prise en charge peut être partielle ou totale, immédiate ou après un délai de carence c'est-à-dire à une période où certains risques identifiés ne sont pas couverts.

L'emprunteur qui retrouverait un emploi devra également le signaler à son assurance.

Ou s'adresser
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Pour obtenir une attestation
Services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

Accessibles 7 jours/7, 24 heures/24

Appel gratuit

Relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous
  • du lundi au jeudi de 9h à 17h,
  • vendredi de 9h à 12h.

Appel facturé 0,11 € par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile.

Pôle emploi
Modifié le 12/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)