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Informations recensées dans le fichier

Que contient le fichier ?

Le fichier national des chèques irréguliers centralise les déclarations de perte ou de vol (et les déclarations d' opposition pour perte ou vol ).

Le fichier national des chèques irréguliers enregistre aussi :

Contrairement au fichier central des chèques (FCC), avec lequel il ne doit pas être confondu, le FNCI ne recense aucune donnée nominative.

Le fichier national des chèques irréguliers centralise les déclarations de perte ou de vol (et les déclarations d' opposition pour perte ou vol ).

Le fichier national des chèques irréguliers enregistre aussi :

• les numéros de compte bancaire des interdits bancaires,
• les références des comptes clos,  
• les caractéristiques des faux chèques.

Contrairement au fichier central des chèques (FCC), avec lequel il ne doit pas être confondu, le FNCI ne recense aucune donnée nominative.

Comment sont collectées les données ?

Les établissements bancaires transmettent à la Banque de France les données dans les 2 jours ouvrés suivant :

Pour les interdictions judiciaires, la juridiction notifie ces données sans délai à la Banque de France.

Les établissements bancaires transmettent à la Banque de France les données dans les 2 jours ouvrés suivant :

• le refus de paiement d'un chèque,
• l'opposition formée par le propriétaire d'un chèque ou d'un chéquier.

Pour les interdictions judiciaires, la juridiction notifie ces données sans délai à la Banque de France.

Attention :  : les données concernant la déclaration de perte ou de vol sont effacées au bout de 48 heures si une opposition formulée par écrit au banquier ne vient pas confirmer la déclaration de perte ou de vol.

Attention :  : les données concernant la déclaration de perte ou de vol sont effacées au bout de 48 heures si une opposition formulée par écrit au banquier ne vient pas confirmer la déclaration de perte ou de vol.

Personnes autorisées à consulter le fichier

• les bénéficiaires de chèque (essentiellement les commerçants) abonnés au service Vérifiance-FNCI géré par la Banque de France,
• toute personne, qui souhaite savoir si les coordonnées du compte qu'elle détient sont enregistrées dans ce fichier et vérifier les informations la concernant (droit d'accès individuel).

Exercice du droit d'accès et de rectification

Toute personne autorisée à consulter le fichier peut exercer son droit :

• ou en se rendant dans une succursale de la Banque de France, et en présentant sa pièce d'identité avec photographie, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (ou un chèque annulé),

• ou en écrivant au FNCI, en joignant une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité et un relevé d'identité bancaire (ou un chèque annulé).