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Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques ayant reçu une décision favorable à leur demande de mise en CPA avant le 1er janvier 2011.

Temps de travail et rémunération

Pendant la durée de la CPA, l'agent exerce ses fonctions à temps partiel.

Il choisit sa quotité de temps de travail  :

• Soit la quotité est dégressive : 80 % pendant les 2 premières années puis 60 %. L'agent perçoit pendant les 2 premières années, 6/7èmes (soit environ 85 %) de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités correspondant soit à son grade, soit à son emploi. La rémunération passe ensuite à 70 %.
• Soit la quotité est fixe : 50 %. L'agent perçoit une rémunération égale à 60 % de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités correspondant soit à son grade, soit à son emploi.

Un agent admis en CPA peut, sur demande, cesser totalement son activité, s'il a travaillé au-delà de la quotité (80, 60, 50 %) qu'il était tenu d'accomplir.

Toutefois, la cessation d'activité ne peut intervenir, en règle générale, plus de 6 mois avant la date de mise en retraite.

Passage à la retraite

Principe

La CPA prend fin :

La CPA prend fin :

• à la demande du bénéficiaire, à la date à laquelle il atteint l'âge d'ouverture de ses droits à la retraite,
• ou à la date à laquelle il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
• ou au plus tard à la limite d'âge.

Age d'ouverture des droits à la retraite

Les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951 peuvent partir à la retraite à partir de 60 ans.

Pour ceux nés après le 1er juillet 1951, l’âge minimum de départ à la retraite dépend de l’année de naissance :

Les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951 peuvent partir à la retraite à partir de 60 ans.

Pour ceux nés après le 1er juillet 1951, l’âge minimum de départ à la retraite dépend de l’année de naissance :

• ceux nés à compter du 1er juillet 1951 peuvent partir en retraite à partir de 60 ans et 4 mois,
• ceux nés à partir du 1er janvier 1952 peuvent partir en retraite à partir de 60 ans et 9 mois,
• ceux nés à partir du 1er janvier 1953 peuvent partir en retraite à partir de 61 ans 2 mois.

Limite d'âge

Les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951 sont mis à la retraite d'office à 65 ans.

Pour ceux nés après le 1er juillet 1951, la limite d'âge dépend de l’année de naissance :

Les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951 sont mis à la retraite d'office à 65 ans.

Pour ceux nés après le 1er juillet 1951, la limite d'âge dépend de l’année de naissance :

• ceux nés à compter du 1er juillet 1951 sont mis à la retraite d'office à 65 ans et 4 mois,
• ceux nés à partir du 1er janvier 1952 sont mis à la retraite d'office à 65 ans et 9 mois,
• ceux nés à partir du 1er janvier 1953 sont mis à la retraite d'office à 66 ans 2 mois.

Prise en compte de la CPA pour la retraite

Le temps passé en CPA compte comme temps de service à temps complet pour le calcul du nombre de trimestres à l'assurance vieillesse.

En revanche, pour le calcul du montant de la pension de retraite, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel, sauf si l'intéressé a demandé à continuer à cotiser comme s'il travaillait à temps plein.

Renoncement à la CPA

Les fonctionnaires admis en CPA avant le 1er janvier 2011 peuvent demander, à tout moment, à y renoncer à condition de formuler cette demande au moins 3 mois avant la date à laquelle ils souhaitent mettre fin à leur CPA.