Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Calcul du taux plein

La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

dernier traitement indiciaire brut x 75 % x nombre de trimestres liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.  

Traitement servant au calcul

Sauf exceptions, le traitement indiciaire pris en compte est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation de fonctions.

Si le fonctionnaire travaillait à temps partiel ou occupait un emploi à temps non complet, le calcul s’effectue sur la base de son traitement indiciaire à taux plein.

Trimestres liquidables

Principe

Tous les trimestres d'assurance dont justifie le fonctionnaire sont pris en compte pour le calcul (ou liquidation) de la pension. 

On parle alors de trimestres liquidables.

Tous les trimestres d'assurance dont justifie le fonctionnaire sont pris en compte pour le calcul (ou liquidation) de la pension. 

On parle alors de trimestres liquidables.

Cas des périodes de travail à temps partiel

Pour le calcul de la pension, les périodes de travail à temps partiel sont comptées au prorata de la durée légale de travail à taux plein.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2004, les fonctionnaires à temps partiel ont la possibilité de cotiser à la retraite sur la base de leur traitement indiciaire à taux plein.

La prise en compte de la durée non travaillée et surcotisée est limitée à 4 trimestres (8 pour les fonctionnaires handicapés présentant une incapacité permanente d’au moins 80 %).

Ainsi, par exemple, 10 ans à 80 % comptent 10 ans pour la durée d’assurance mais 8 ans pour le calcul de la pension sans surcotisation, 9 ans avec surcotisation.

Pour le calcul de la pension, les périodes de travail à temps partiel sont comptées au prorata de la durée légale de travail à taux plein.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2004, les fonctionnaires à temps partiel ont la possibilité de cotiser à la retraite sur la base de leur traitement indiciaire à taux plein.

La prise en compte de la durée non travaillée et surcotisée est limitée à 4 trimestres (8 pour les fonctionnaires handicapés présentant une incapacité permanente d’au moins 80 %).

Ainsi, par exemple, 10 ans à 80 % comptent 10 ans pour la durée d’assurance mais 8 ans pour le calcul de la pension sans surcotisation, 9 ans avec surcotisation.

Exemple de calcul du nombre de trimestres liquidables

Soit un fonctionnaire justifiant de 39 ans de services dont 10 ans à temps partiel sans surcotisation, ayant 1 enfant né avant le 1er janvier 2004 :

Soit un fonctionnaire justifiant de 39 ans de services dont 10 ans à temps partiel sans surcotisation, ayant 1 enfant né avant le 1er janvier 2004 :

• au titre de la durée d'assurance, ce fonctionnaire se verra reconnaitre un droit à pension pour 39 ans de services (156 trimestres),
• mais sa pension sera calculée sur la base de 152 trimestres liquidables : 29 ans (116 trimestres) à temps plein + 10 ans à temps partiel comptant 8 ans (32 trimestres) + 4 trimestres de bonification pour enfant.

Bonifications

Aux trimestres liquidables s'ajoutent des trimestres supplémentaires (ou bonifications) accordés en raison de certaines situations personnelles ou professionnelles :

• bonification d’un an par enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition que le fonctionnaire l’ait élevé pendant au moins 9 ans avant son 21ème anniversaire et qu'il ait réduit ou interrompu son activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale, d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou d’un temps partiel de droit pour élever un enfant,
• bonification d’un an par enfant né avant le 1er janvier 2004 accordée aux femmes ayant accouché au cours de leurs études avant leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans les 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours,
• bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 égale, dans la limite de 5 ans, à la durée du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés,
• bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe,
• bonification pour campagnes dans le cas de services militaires.

Les fonctionnaires de catégorie active bénéficient en outre de bonifications spécifiques.

Lors du calcul de la pension, le pourcentage de 75 % est porté à 80 % (sauf pour certaines bonifications accordées aux fonctionnaires de catégorie active).

Supplément de pension au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les fonctionnaires qui ont perçu au cours de leur carrière la NBI ont droit à un supplément de pension calculé en fonction de la durée de perception de ce complément de rémunération et du montant moyen annuellement perçu.

Revalorisation

Les pensions sont revalorisées chaque année, au 1er avril, en fonction de l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.