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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formation des personnes handicapées

Travailleur handicapé : contrat ou stage de rééducation

Bénéficiaires

Pour bénéficier de ce type d'aide, il faut avoir été reconnu travailleur handicapé par la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les dispositifs de réinsertion s'adressent à la personne qui a perdu la possibilité d'exercer son emploi à la suite :

Contrat de rééducation professionnelle
Caractéristiques du contrat

L'objectif de ce contrat est permettre à la personne de se réaccoutumer à sa profession ou de la former à un nouveau métier.

Ce contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) avec un employeur, d'une durée de 3 mois à 1 an selon les besoins du travailleur handicapé.

L'employeur peut être l'ancien employeur du salarié (réadaptation ) ou un nouvel employeur (apprentissage d'un nouveau métier).

Il est obligatoirement accompagné d'une formation pratique qui peut être complétée par des cours théoriques.

L'objectif de ce contrat est permettre à la personne de se réaccoutumer à sa profession ou de la former à un nouveau métier.

Ce contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) avec un employeur, d'une durée de 3 mois à 1 an selon les besoins du travailleur handicapé.

L'employeur peut être l'ancien employeur du salarié (réadaptation ) ou un nouvel employeur (apprentissage d'un nouveau métier).

Il est obligatoirement accompagné d'une formation pratique qui peut être complétée par des cours théoriques.

Rémunération

Pendant la durée de la formation, la rémunération du salarié est au moins égale à celle d'un salarié du 1er échelon de la profession pour laquelle il est formé, selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

À l'issue de la période de formation, le salarié reçoit la rémunération correspondant au grade qu'il a atteint dans sa profession.

Pendant la durée de la formation, la rémunération du salarié est au moins égale à celle d'un salarié du 1er échelon de la profession pour laquelle il est formé, selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

À l'issue de la période de formation, le salarié reçoit la rémunération correspondant au grade qu'il a atteint dans sa profession.

Stage de rééducation professionnelle
Caractéristiques du stage

Ce stage est réalisé en général dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé, qui est un établissement médico-social.

À ce titre, une partie des frais de formation est prise en charge par l'assurance maladie.

La personne handicapée doit faire sa demande auprès de :

Le stage doit permettre au bénéficiaire de suivre une formation qualifiante qui débouche généralement sur un diplôme. La durée varie de 10 à 30 mois.

L'objectif est de permettre au travailleur handicapé de retourner dans le monde professionnel avec de nouvelles compétences.

Ce stage est réalisé en général dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé, qui est un établissement médico-social.

À ce titre, une partie des frais de formation est prise en charge par l'assurance maladie.

La personne handicapée doit faire sa demande auprès de :

  • la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale,
  • ou de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec le formulaire Cerfa n° 13788*01 de demande de stage.

Le stage doit permettre au bénéficiaire de suivre une formation qualifiante qui débouche généralement sur un diplôme. La durée varie de 10 à 30 mois.

L'objectif est de permettre au travailleur handicapé de retourner dans le monde professionnel avec de nouvelles compétences.

À noter : le stage de rééducation professionnelle peut être réalisé dans une école de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Rémunération

Le travailleur a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa rémunération diffère selon sa situation personnelle.

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :

À l'issue de son stage, le travailleur handicapé peut parfois bénéficier d'une prime de reclassement.

Le travailleur a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa rémunération diffère selon sa situation personnelle.

  • Si il était, au début du stage, en arrêt de travail (pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle), il continuera à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
  • Si il est demandeur d'emploi, il peut être rémunéré :

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :

À l'issue de son stage, le travailleur handicapé peut parfois bénéficier d'une prime de reclassement.

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour faire une demande de stage de rééducation professionnelle
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour faire une demande de stage de rééducation professionnelle
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour faire une demande de stage de rééducation professionnelle ou un complément d'information
Modifié le 13/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Sites Internet Public
  • www.agefiph.fr
    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)