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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
Urbanisme
Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
L'alignement individuel est un acte qui détermine la limite entre la voie publique et une propriété riveraine. Il doit être demandé par le propriétaire de l'immeuble dès lors qu'il envisage de réaliser des travaux (ravalement, clôture...) jouxtant la voie publique.
Cet acte est délivré gratuitement par :
- la préfecture s'il s'agit d'une route nationale,
- par le conseil général s'il s'agit d'une route départementale,
- par la mairie s'il s'agit d'une route communale.
Cette demande doit être effectuée sur papier libre et comporter les nom et adresse du propriétaire, la description des travaux projetés et la désignation de l'immeuble et de la voie.
La réponse à une demande d'alignement individuel prend la forme d'un arrêté, valable 1 an.
À noter : : l'alignement individuel ne dispense pas de demander un permis de construire pour les travaux soumis à ce permis, mais le permis de construire obtenu dispense de faire une demande d'alignement individuel.
Ou s'adresser
Mairie
Préfecture
Conseil général
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45