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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Où peut-on acheter un timbre fiscal ?

Dématérialisation des timbres fiscaux
2014-10-16

Dématérialisation des timbres fiscaux

Le mode d'achat de timbres fiscaux pour une demande de passeport est susceptible d'être modifié.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte.

Un timbre fiscal peut être acheté :

  • soit dans un bureau de tabac,
  • soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
  • soit au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner au préalable, car certaines ne vendent pas de timbres fiscaux),
  • soit par internet, s'il s'agit d'un timbre à utiliser pour faire appel d'une décision de justice ou pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Si vous achetez un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet, attention à ne pas acheter par erreur un timbre-amende.

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des finances publiques.

Ou s'adresser
Préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Sous-préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Modifié le 07/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)