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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment acheter un timbre fiscal ?

Achat par internet

Pour acheter un timbre fiscal en ligne, il convient d'utiliser le téléservice correspondant :

Démarche

Téléservice

Demande de passeport

Achat en ligne du timbre fiscal pour un passeport

Appel d'un jugement

Achat en ligne du timbre fiscal pour faire appel d'un jugement

Titre de séjour

Achat en ligne du timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Achat dans un bureau de tabac

Vous pouvez aussi acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Achat au guichet d'une administration

Enfin, vous pouvez acheter le timbre fiscal au guichet :

  • d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)
  • ou de la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner au préalable).

À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

Ou s'adresser
Préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Sous-préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible