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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Où peut-on acheter un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal peut être acheté :

  • soit dans un bureau de tabac,
  • soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
  • soit au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner au préalable car certaines ne vendent pas de timbres fiscaux),
  • ou par internet, s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice.

Si vous achetez un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet, attention à ne pas acheter par erreur un timbre-amende.

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des finances publiques.

Ou s'adresser
Préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Sous-préfecture
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible