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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Urbanisme - Copropriété
- Copropriété
- Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages de son locataire ?
Copropriété
Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages de son locataire ?
Oui.
Le copropriétaire bailleur est tenu de réparer les dommages causés par le locataire ou de faire cesser la gêne occasionnée (nuisances sonores, par exemple), au besoin, en résiliant le bail si celui-ci ne change pas de comportement.
En cas d'inaction du copropriétaire bailleur, le syndic de copropriété peut dans un 2ème temps intervenir directement auprès du locataire.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45