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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Prestations en nature (assurance maladie)

Destinées au remboursement, total ou partiel, des dépenses médicales, paramédicales et des frais d'hospitalisation

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d'assurance maladie

Personnes concernées

La carte européenne d'assurance maladie concerne tout assuré du régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa qualité (travailleur, pensionné, étudiant, ayant droit d'un assuré...).

Cette carte ne doit pas être confondue avec la carte Vitale, qui n'est valable qu'en France.

Demande de carte
Dépôt de la demande

La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie :

La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative. Une demande de carte doit donc être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie :

  • soit en se déplaçant au guichet,
  • soit par courrier,
  • soit par téléphone,
  • soit en ligne.Les sites internet de l'assurance maladie (Ameli en ligne), de la Mutualité sociale agricole (MSA), et de diverses mutuelles étudiantes ou de fonctionnaires le proposent à leurs assurés.

La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative. Une demande de carte doit donc être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

Moment de la demande

La carte européenne d'assurance maladie doit être demandée 15 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable valable 3 mois.

La carte européenne d'assurance maladie doit être demandée 15 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable valable 3 mois.

Pièce à fournir

Aucune.

Pour une demande en ligne suivant le site, se munir :

Aucune.

Pour une demande en ligne suivant le site, se munir :

  • de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
  • ou de ses identifiant et mot de passe.
Coût de la carte

Gratuit.

Durée de la carte et renouvellement

La carte européenne d'assurance maladie est valable 2 ans maximum à compter de sa date d'édition. La durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

À noter : les cartes émises avant le 1er juillet 2014 conservent la durée de validité d'un an.

Droits ouverts par la carte

La carte permet la prise en charge de ses dépenses de santé (prestations en nature) lors d'un séjour temporaire dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, comme par exemple :

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui évitent à l'assuré de rentrer en France pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.

À savoir : l'assuré ressortissant d'un pays non-européen (ou non-Suisse) ne peut pas utiliser sa carte européenne d'assurance maladie pour des séjours au Danemark, au Liechtenstein, en Norvège, Islande et Suisse.

À savoir : l'assuré ressortissant d'un pays non-européen (ou non-Suisse) ne peut pas utiliser sa carte européenne d'assurance maladie pour des séjours au Danemark, au Liechtenstein, en Norvège, Islande et Suisse.

Utilisation de la carte

La carte permet d'accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera aussi pour le titulaire de la carte. Ce dernier n'aura pas avancer d'argent. Il devra éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à sa charge).

Si la prestation est payante, le titulaire de la carte devra faire l'avance des frais. Il pourra en demander le remboursement :

  • soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour.La prise en charge aura lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
  • soit de retour en France.Il devra conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à son organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger". Il aura le choix entre se faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Attention : les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France mais payants dans d'autres pays. S'assurer, avant de consulter un médecin, qu'il est affilié au système de santé légal.

Attention : les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France mais payants dans d'autres pays. S'assurer, avant de consulter un médecin, qu'il est affilié au système de santé légal.

En cas d'oubli

L'assuré, qui a oublié sa carte ou dont la carte n'est plus valable, doit régler la totalité des frais pour les soins qu'il reçoit dans le pays de séjour (que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé de santé).

Il doit conserver toutes les factures et justificatifs et les présenter à son retour en France à son organisme d'assurance maladie pour se faire rembourser. Le formulaire précité "soins reçus à l'étranger" doit être aussi complété et fourni.

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous êtes assuré du régime général de sécurité sociale, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous êtes assuré du régime de la sécurité sociale agricole, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
La mutuelle des étudiants (LMDE)
Si vous êtes étudiant, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)
Si vous êtes étudiant, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)
Si vous êtes indépendant, artisan, commerçant, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
Modifié le 25/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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