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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Timbres OMI et ANAEM : jusqu'à quelle date se les faire rembourser ?

Les timbres fiscaux mention OMI ou ANAEM ont été supprimés en janvier 2012. Des timbres fiscaux ordinaires sont désormais exigés pour les démarches suivantes :   

  • demande de validation d'une attestation d'accueil,
  • première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou d'un titre d'identité républicain (Tir),
  • première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre de séjour,
  • formalité liées aux visas de long séjour valant titre de séjour,
  • demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage.

Le  remboursement des timbres OMI ou ANAEM, achetés avant le 1er janvier 2012, peut intervenir jusqu'au 31 décembre 2016.   

La demande doit être effectuée auprès d'une direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi).

Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour obtenir le remboursement d'un timbre fiscal OMI ou ANAEM après le 29 février 2012
Modifié le 08/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)