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Obligations des organisateurs d'activités physiques ou sportives

Obligation générale

Tout organisateur d'activités physiques et sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Tout organisateur d'activités physiques et sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de préciser que l'adhésion est facultative.

À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de préciser que l'adhésion est facultative.

Obligation des associations sportives et des structures d'animation

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Exceptions à la règle

Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant qu'il appartient de prendre des garanties d'assurance :

Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant qu'il appartient de prendre des garanties d'assurance :

• la pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui,
• la pratique sportive lors d'une sortie scolaire facultative encadrée seulement par les enseignants, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même.

Gestion des dommages causés à autrui

Pratique avec une association sportive

La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.

La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.

Pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Lorsque l'activité a lieu dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

Lorsque l'activité a lieu dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

Pratique avec une structure d'animation

Lorsque l'activité a lieu dans un centre de loisirs, un centre de vacances ou un camp, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.

Lorsque l'activité a lieu dans un centre de loisirs, un centre de vacances ou un camp, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.

Pratique avec l'école

La responsabilité varie selon que l'accident ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de classe :

La responsabilité varie selon que l'accident ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de classe :

• durant les heures de classe, l'État couvre les dommages.

• en dehors des heures de classe (lors d'activités périscolaires), la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance prises obligatoirement soit par l'association sportive scolaire, soit par les parents.

Pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).

Gestion des dommages causés à soi-même

Sauf assurance personnelle, les conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) sont à la charge du pratiquant.