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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

Obligations des organisateurs d'activités physiques ou sportives
Obligation générale

Tout organisateur d'activités physiques et sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Tout organisateur d'activités physiques et sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de préciser que l'adhésion est facultative.

À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de préciser que l'adhésion est facultative.

Obligation des associations sportives et des structures d'animation

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Exceptions à la règle

Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant qu'il appartient de prendre des garanties d'assurance :

Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant qu'il appartient de prendre des garanties d'assurance :

  • la pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui,
  • la pratique sportive lors d'une sortie scolaire facultative encadrée seulement par les enseignants, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même.
Gestion des dommages causés à autrui
Pratique avec une association sportive

La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.

La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.

À noter : la règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés).

Pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Lorsque l'activité a lieu dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

Lorsque l'activité a lieu dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

Pratique avec une structure d'animation

Lorsque l'activité a lieu dans un centre de loisirs, un centre de vacances ou un camp, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.

Lorsque l'activité a lieu dans un centre de loisirs, un centre de vacances ou un camp, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.

Pratique avec l'école
  • Durant les heures de classe, l'État couvre les dommages.
  • En dehors des heures de classe, la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance prises obligatoirement soit par l'association sportive scolaire, soit par les parents.
Pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).

Gestion des dommages causés à soi-même

Sauf assurance personnelle, les conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) sont à la charge du pratiquant.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour toute question relative aux garanties d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
Modifié le 25/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)