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Assurance obligatoire pour l'organisateur d'activités physiques ou sportives

Principe

Les conséquences financières des dommages causés ou subis à l'occasion d'une pratique sportive peuvent être si lourdes qu'un particulier ne peut pas les assumer.

C'est pourquoi les organisateurs d'activités physiques et sportives ont l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Mais lorsque l'organisateur d'une activité sportive propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de lui préciser que l'adhésion est facultative.

Les conséquences financières des dommages causés ou subis à l'occasion d'une pratique sportive peuvent être si lourdes qu'un particulier ne peut pas les assumer.

C'est pourquoi les organisateurs d'activités physiques et sportives ont l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Mais lorsque l'organisateur d'une activité sportive propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de lui préciser que l'adhésion est facultative.

Exceptions

Dans deux cas particuliers, la souscription personnelle de garanties d'assurance est obligatoire et doit être prouvée, sur demande, aux autorités publiques :

Dans deux cas particuliers, la souscription personnelle de garanties d'assurance est obligatoire et doit être prouvée, sur demande, aux autorités publiques :

• la pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui,
• la pratique lors d'une sortie scolaire facultative, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même.

Dommages causés à autrui par un pratiquant

Les règles dépendent du cadre dans lequel l’activité est pratiquée

Pratique avec une association sportive

Lorsque l'activité sportive est organisée dans un cadre associatif, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'association.

Ces garanties d'assurance valent pour tous les pratiquants, réguliers et occasionnels, licenciés et non licenciés.

Un exemplaire du contrat d'assurance doit être remis sur demande.

Lorsque l'activité sportive est organisée dans un cadre associatif, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'association.

Ces garanties d'assurance valent pour tous les pratiquants, réguliers et occasionnels, licenciés et non licenciés.

Un exemplaire du contrat d'assurance doit être remis sur demande.

Pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Lorsque l'activité a lieu dans une piscine, une patinoire, un centre de remise en forme ou dans tout autre établissement d'activités physiques et sportives, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'exploitant de l'établissement, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

Le terme établissement s'entend au sens large et ne se limite pas aux structures disposant d'équipements fixes et de locaux permanents.

Doivent ainsi être considérés comme établissements d'activités physiques et sportives toutes les structures qui organisent, de façon saisonnière ou non, des pratiques de ski, d'équitation, de ski nautique, de canoë-kayak, de raft, de nage en eau vive, de plongée, de voile, de parachutisme, de vol libre, de randonnée, de vélo tout terrain (VTT), d'escalade, de parcours acrobatiques en hauteur, de spéléologie, de tir à l'arc, de tir avec armes à air comprimé, de sports motorisés (dont ceux faisant appel aux mini-motos, quads, karts, motomarines et motoneiges).

Lorsque l'activité a lieu dans une piscine, une patinoire, un centre de remise en forme ou dans tout autre établissement d'activités physiques et sportives, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'exploitant de l'établissement, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

Le terme établissement s'entend au sens large et ne se limite pas aux structures disposant d'équipements fixes et de locaux permanents.

Doivent ainsi être considérés comme établissements d'activités physiques et sportives toutes les structures qui organisent, de façon saisonnière ou non, des pratiques de ski, d'équitation, de ski nautique, de canoë-kayak, de raft, de nage en eau vive, de plongée, de voile, de parachutisme, de vol libre, de randonnée, de vélo tout terrain (VTT), d'escalade, de parcours acrobatiques en hauteur, de spéléologie, de tir à l'arc, de tir avec armes à air comprimé, de sports motorisés (dont ceux faisant appel aux mini-motos, quads, karts, motomarines et motoneiges).

Pratique avec une structure d'animation

Lorsque la pratique sportive prend place dans le cadre d'une structure d'animation ( centre de loisirs , centre de vacances , camps, etc.), la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'organisateur de l'accueil, qu'il soit public ou privé.

Lorsque la pratique sportive prend place dans le cadre d'une structure d'animation ( centre de loisirs , centre de vacances , camps, etc.), la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'organisateur de l'accueil, qu'il soit public ou privé.

En cas de pratique avec l'école

• Durant les heures de classe : l'État couvre les dommages.

• En dehors des heures de classe : Lorsque l'activité est organisée par l'association sportive scolaire, la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance prises obligatoirement par l'association. Lorsque l'activité a lieu dans le cadre d'une sortie scolaire facultative, organisée par l'école et encadrée par un ou plusieurs enseignants, la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement et individuellement souscrites par les titulaires de l'autorité parentale.

En cas de pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance.

Cette assurance est facultative, sauf pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs.

Cette assurance peut être incluse dans un contrat contenant d'autres garanties (liées aux loisirs en général, à la responsabilité civile familiale, à l'habitation, etc.)

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance.

Cette assurance est facultative, sauf pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs.

Cette assurance peut être incluse dans un contrat contenant d'autres garanties (liées aux loisirs en général, à la responsabilité civile familiale, à l'habitation, etc.)

Dommages causés à soi-même par soi-même

Prendre des garanties d'assurance permettant de faire face aux conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (dépenses et perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) est vivement recommandé.

Cela est particulièrement indiqué pour les sports réputés dangereux et pour les activités en mer ou en montagne susceptibles de nécessiter des secours (payants).

Cela n'est cependant jamais obligatoire, sauf en cas de pratique dans le cadre d'une sortie scolaire facultative.