Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.
Tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.
À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif, il est tenu de préciser que l'adhésion à ce contrat est facultative.
À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif, il est tenu de préciser que l'adhésion à ce contrat est facultative.
Les associations doivent en outre indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même. Cela concerne les dommages non causés par un tiers : une mauvaise réception lors d'un saut par exemple.
Les structures d'animations (centres de loisirs, colonie de vacances...) ont la même obligation d'information.
Les associations doivent en outre indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même. Cela concerne les dommages non causés par un tiers : une mauvaise réception lors d'un saut par exemple.
Les structures d'animations (centres de loisirs, colonie de vacances...) ont la même obligation d'information.
Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant de prendre une assurance personnelle :
Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant de prendre une assurance personnelle :
La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.
La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.
À noter : la règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés).
Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant.
Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.
Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant.
Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.
Lorsque l'activité a lieu dans une telle structure, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.
Lorsque l'activité a lieu dans une telle structure, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.
La responsabilité varie selon que l'accident ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de classe :
La responsabilité varie selon que l'accident ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de classe :
La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).
La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).
Sauf assurance personnelle, les conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) sont à la charge du pratiquant.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Via le formulaire de contact
Obligations des organisateurs
Obligations des structures d'animation
Assurance des organisateurs
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs