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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Assurance
- Assurance habitation
- Assurance et colocation
Assurance habitation
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.
Quote-part (droit immobilier)
Valeur d'un lot calculée en fonction notamment de sa situation et de sa superficie, permettant de déterminer le pouvoir de vote de chaque lot au sein de la copropriété et servant de base pour calculer les charges de copropriété
Assurance et colocation
Qui doit être assuré ?
Au moins un colocataire doit être assuré pour les "risques locatifs".
Cependant, en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer.
Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.
Contrat unique ou contrats individuels ?
Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d'entre eux sera alors indiqué dans le contrat.
Il est également possible à chacun de s'assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.
Étendue de la garantie
La garantie obligatoire "risques collectifs" ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et n'assure pas vos biens en cas de sinistre.
Il faudra alors pour les garantir se tourner vers l'assurance " multirisques habitation " par exemple.
En cas de changement d'un des colocataires
Si un colocataire est remplacé, il faudra faire un avenant au contrat de location.
Il en sera de même pour le contrat d'assurance dans le cas où un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
Par messagerie
information@ffsa.fr
Par courrier
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Votre compagnie d'assurance
Sites Internet Public
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www.abe-infoservice.fr
Banque de France -
www.ffsa.fr
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
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