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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Avenant

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.

Quote-part (droit immobilier)

Valeur d'un lot calculée en fonction notamment de sa situation et de sa superficie, permettant de déterminer le pouvoir de vote de chaque lot au sein de la copropriété et servant de base pour calculer les charges de copropriété

Assurance et colocation

Qui doit être assuré ?

Au moins un colocataire doit être assuré pour les "risques locatifs".

Cependant, en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer.

Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.

Contrat unique ou contrats individuels ?

Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d'entre eux sera alors indiqué dans le contrat.

Il est également possible à chacun de s'assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.

Étendue de la garantie

La garantie obligatoire "risques collectifs" ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et n'assure pas vos biens en cas de sinistre.

Il faudra alors pour les garantir se tourner vers l'assurance " multirisques habitation " par exemple.

En cas de changement d'un des colocataires

Si un colocataire est remplacé, il faudra faire un avenant au contrat de location.

Il en sera de même pour le contrat d'assurance dans le cas où un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour des informations complémentaires

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour une question personnelle sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour des informations sur votre contrat d'assurance
Modifié le 26/04/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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