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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.

Conditions pour bénéficier de la carte

Vous devez détenir :

  • un visa travailleur saisonnier,
  • et un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois, agricole ou non, visé par la Direccte.

La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur, avant votre entrée en France.

Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger.

Demande de carte
Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Pièces à fournir
  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • Si vous êtes marié et/ou avez des enfants :
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
  • le formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte
  • 3 photos

À savoir : le certificat délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.

À savoir : le certificat délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.

Coût
Droit de timbre

Vous devez payer un droit de timbre lors de la 1 exposant re délivrance et du renouvellement de votre carte, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Vous devez payer un droit de timbre lors de la 1 exposant re délivrance et du renouvellement de votre carte, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Demande

Droit de timbre

1 exposant re demande

19 €

Renouvellement

19 €

Taxe et frais éventuels supplémentaires

Vous devrez aussi payer :

Vous devrez aussi payer :

  • une taxe de 216 € en cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement,
  • un droit de visa de régularisation de 180 € en cas de demande de renouvellement déposée hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Droits ouverts par la carte

La carte vous permet d'entrer en France afin d'accomplir des travaux saisonniers ne dépassant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs.

Délivrance et renouvellement de la carte 

La carte vous est accordée pour une durée de 3 ans maximum.

Toutefois, vous ne pouvez séjourner en France que pendant la ou les périodes que votre carte fixe (pas plus de 6 mois cumulés par an).

Votre carte est renouvelable. Vous devez effectuer votre demande de renouvellement en préfecture.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour
Modifié le 01/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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