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L'étranger peut obtenir une carte de séjour mention travailleur saisonnier , sous certaines conditions.

Il doit déposer sa demande en préfecture.

La carte lui ouvre un certain nombre de droits. Elle est renouvelable. 

Étrangers concernés

Il s'agit des étrangers non-européens, à l'exclusion des Algériens.

L'Européen ou le Suisse n'a pas à détenir de titre de séjour (excepté le travailleur bulgare ou roumain, qui relève de règles particulières).  

Conditions pour bénéficier de la carte

L'étranger doit être titulaire :

• d'un visa mention travailleur saisonnier ,
• et d'un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur, avant l'entrée en France.

Le contrat peut porter sur des travaux agricoles ou non-agricoles.

L'étranger doit également s'engager à maintenir son domicile habituel hors de France.

Demande de carte

L'étranger doit se présenter personnellement à la préfecture de son lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police) pour déposer une demande de carte.  

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner en 1er lieu en préfecture.

Coût

Droit de timbre

Un droit de timbre est perçu par la préfecture lors de la première délivrance et du renouvellement de la carte. Le demandeur doit se procurer des timbres fiscaux ordinaires.    

Un droit de timbre est perçu par la préfecture lors de la première délivrance et du renouvellement de la carte. Le demandeur doit se procurer des timbres fiscaux ordinaires.    

Attention : en cas de non-présentation du titre lors du renouvellement, une taxe de 216 € doit être payée. 

Attention : en cas de non-présentation du titre lors du renouvellement, une taxe de 216 € doit être payée. 

Frais de régularisation

Lors de le 1ère délivrance de la carte, un droit de visa de régularisation de 340 € est également réclamé  :

Par ailleurs, en cas de demande de renouvellement du titre déposée hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € est du (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Lors de le 1ère délivrance de la carte, un droit de visa de régularisation de 340 € est également réclamé  :

• si le demandeur est entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,

• ou s'il y séjourne irrégulièrement.

Par ailleurs, en cas de demande de renouvellement du titre déposée hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € est du (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Droits ouverts par la carte

La carte permet à son titulaire d'entrer en France afin d'accomplir des travaux saisonniers ne dépassant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs.

Délivrance et renouvellement de la carte 

La carte est accordée pour une durée de 3 ans maximum.

Toutefois, son titulaire ne peut séjourner en France que pendant la ou les périodes qu'elle fixe (pas plus de 6 mois cumulés par an).

La carte est renouvelable. La demande de renouvellement doit être effectuée à la préfecture du lieu de résidence (et à Paris, à la préfecture de police).