Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
La carte de séjour travailleur saisonnier s'adresse à si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.
Vous devez détenir :
La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur, avant votre entrée en France.
Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
le certificat délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
le certificat délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Vous devez payer un droit de timbre lors de la 1 exposant re délivrance et du renouvellement de votre carte, par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Vous devez payer un droit de timbre lors de la 1 exposant re délivrance et du renouvellement de votre carte, par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Demande |
Droit de timbre |
---|---|
1 exposant re demande |
19 € |
Renouvellement |
19 € |
Vous devrez aussi payer :
Vous devrez aussi payer :
La carte vous permet d'entrer en France afin d'accomplir des travaux saisonniers ne dépassant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs.
La carte vous est accordée pour une durée de 3 ans maximum.
Toutefois, vous ne pouvez séjourner en France que pendant la ou les périodes que votre carte fixe (pas plus de 6 mois cumulés par an).
Votre carte est renouvelable. Vous devez effectuer votre demande de renouvellement en préfecture.
Séjour du travailleur saisonnier
Applicable aux taxes 2015