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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

Étrangers concernés

Cette carte s'adresse à vous si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour (excepté si vous êtes travailleur croate).

Conditions pour bénéficier de la carte

Vous devez détenir :

  • un visa travailleur saisonnier ,
  • et un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois visé par la Direccte.

La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur, avant votre entrée en France.

Votre contrat peut porter sur des travaux agricoles ou non agricoles.

Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger.

À noter : pour un contrat inférieur à 3 mois, la carte n'est pas délivrée, le visa et l'autorisation de travail suffisent.

Demande de carte

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Renseignez-vous en 1er lieu en préfecture.

Un certain nombre de pièces vous sont demandées, notamment :

  • vos passeport et visa,
  • votre contrat saisonnier,
  • 3 photos.
Coût
Droit de timbre

Vous devez payer un droit de timbre lors de la première délivrance et du renouvellement de votre carte. Vous devez acheter des  timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Vous devez payer un droit de timbre lors de la première délivrance et du renouvellement de votre carte. Vous devez acheter des  timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande

Droit de timbre

1ère demande

19 €

Renouvellement

19 €

Attention : en cas de non-présentation de votre titre lors du renouvellement, vous devrez payer une taxe de 216 € .

Attention : en cas de non-présentation de votre titre lors du renouvellement, vous devrez payer une taxe de 216 € .

Frais de régularisation supplémentaires

Vous devez également payer des frais supplémentaires si vous vous trouvez dans une des situations dérogatoires suivantes :

Vous devez également payer des frais supplémentaires si vous vous trouvez dans une des situations dérogatoires suivantes :

Votre situation

Droit de visa de régularisation

Si lors de votre 1ère demande, vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France ou s'y vous y séjournez irrégulièrement

340 €

Si vous déposez votre demande de renouvellement hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)

180 €

Droits ouverts par la carte

La carte vous permet d'entrer en France afin d'accomplir des travaux saisonniers ne dépassant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs.

Délivrance et renouvellement de la carte 

La carte vous est accordée pour une durée de 3 ans maximum.

Toutefois, vous ne pouvez séjourner en France que pendant la ou les périodes que votre carte fixe (pas plus de 6 mois cumulés par an).

Votre carte est renouvelable. Vous devez effectuer votre demande de renouvellement à la préfecture de votre domicile.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour
Pour en savoir plus