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Conséquences selon les garanties souscrites

Selon les garanties souscrites pour votre véhicule, l'assureur prendra plus ou moins en charge les dégâts matériels.

Votre véhicule est assuré au tiers et vous êtes responsable de l'accident

Si vous avez souscrit une assurance au tiers, qui est le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionné.

Il prendra donc en charge les dommages qu'ont subi les autres véhicules, par exemple, mais ne prendra pas les dommages subis pas le vôtre. Votre assureur vous notifiera généralement suite à cet accident une modification de votre bonus-malus.

Si vous avez souscrit une assurance au tiers, qui est le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionné.

Il prendra donc en charge les dommages qu'ont subi les autres véhicules, par exemple, mais ne prendra pas les dommages subis pas le vôtre. Votre assureur vous notifiera généralement suite à cet accident une modification de votre bonus-malus.

Votre véhicule est assuré au tiers et vous n'êtes pas responsable de l'accident

Dans ce cas, vous n'aurez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule. C'est votre assureur qui s'en chargera et qui se retournera ensuite vers l'assureur du responsable de l'accident.

Du fait que vous n'êtes pas responsable, votre bonus-malus ne sera pas modifié.

Dans ce cas, vous n'aurez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule. C'est votre assureur qui s'en chargera et qui se retournera ensuite vers l'assureur du responsable de l'accident.

Du fait que vous n'êtes pas responsable, votre bonus-malus ne sera pas modifié.

À savoir : si le responsable des dommages ne peut être identifié, vous pourrez sous conditions être indemnisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

À savoir : si le responsable des dommages ne peut être identifié, vous pourrez sous conditions être indemnisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Votre véhicule est assuré "tous risques"

Si votre véhicule est assuré "tous risques", votre assureur prendra à sa charge les réparations.

Si vous êtes responsable de l'accident, vous aurez certainement à subir une majoration de votre bonus-malus.

Si votre véhicule est assuré "tous risques", votre assureur prendra à sa charge les réparations.

Si vous êtes responsable de l'accident, vous aurez certainement à subir une majoration de votre bonus-malus.

Attention : veillez bien à prévenir votre assureur dans les 5 jours, en lui adressant votre exemplaire du constat bien renseigné.

Attention : veillez bien à prévenir votre assureur dans les 5 jours, en lui adressant votre exemplaire du constat bien renseigné.

Évaluation des dommages : expertise

Votre compagnie d'assurance, après avoir été informée du sinistre, doit généralement faire faire une expertise.

Elle mandate un de ses experts, dont la mission est :

• d'identifier le véhicule, de constater les dommages et de contrôler leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l'accident,
• de déterminer le ou les point(s) de choc,
• d'établir les possibilités de réparation, techniquement et économiquement,
• de valider le prix des réparations facturé par le garagiste,
• de définir un éventuel taux de vétusté (sur les pneus ou le radiateur par exemple),
• de déterminer si le véhicule est économiquement réparable et, si ce n'est pas le cas, de chiffrer la valeur de l'épave.

Le rapport d'expertise, habituellement établi sous 8 à 12 jours, est adressé à l'assuré et à l'assureur.

Si vous souhaitez contester les conclusions de l'expert, vous pouvez demander une contre-expertise, mais vous devrez régler les honoraires de cet expert.

Indemnisation ou réparation

L'assureur prendra alors en compte le coût des réparations par rapport à la valeur vénale du véhicule.

• Si le coût des réparations est inférieur à la valeur vénale : les réparations du véhicule et des accessoires sont prises en charge par l'assureur.
• Si le coût des réparations est supérieur à la valeur vénale : le véhicule est considéré comme économiquement irréparable, l'assurance vous propose une indemnisation d'un montant au moins égal à la valeur d'assurance suivant le contrat que vous avez souscrit, déduction faite éventuellement d'une franchise.
• Si le véhicule est déclaré techniquement irréparable par l'expert, par exemple dans le cas d'un véhicule entièrement brûlé ou immergé : l'assurance proposera comme dans le cas précédent une indemnisation.

Dommages immatériels

L'assurance peut prendre en charge certains dommages immatériels, en plus des dommages matériels du véhicule.

Offre d'indemnisation

L'assurance doit faire parvenir à l'assuré au moins une offre d'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la déclaration d'accident (8 mois en cas d'atteinte à la personne).

Vous pouvez contester cette offre si vous la considérez insuffisante. Vous devez alors adresser un courrier à l'assureur.