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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance : indemnisation en cas d'incendie ou d'explosion

Suis-je couvert par la garantie "incendie et explosion" ?

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement être couvert par une assurance qui intègre la garantie contre les risques d'incendie et d'explosion.

Si vous êtes propriétaire occupant votre logement et que vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, vous êtes également couvert contre ces risques.

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous êtes victime d'un incendie ou d'une explosion, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Il est préférable de le faire par lettre recommandée, en indiquant dans ce courrier :

  • vos noms et prénoms,
  • le numéro de votre contrat,
  • la date du sinistre,
  • une première description des dégâts.

À savoir : votre assurance doit vous indemniser même si vous ne disposez pas d'un détecteur de fumée dans votre logement.

À savoir : votre assurance doit vous indemniser même si vous ne disposez pas d'un détecteur de fumée dans votre logement.

Comment préparer votre dossier avant l'expertise ?

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés,
  • rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...).

Avant le passage de l'expert, vous pouvez faire faire des devis de remise en état des locaux.

Vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d'un expert.

Comment se passe l'expertise ?

L'assurance désigne un expert qui va préciser les causes du sinistre et évaluer les dommages.

Celui-ci va prendre contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.

Vous devrez lui remettre le dossier que vous avez préparé et il établira un rapport d'après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis.

Votre assureur vous transmettra ensuite son rapport d'expertise.

Vous avez toujours la possibilité de recours si vous estimez que ces estimations vous sont défavorables.

Indemnisation : qui paie quoi ?

Plusieurs cas de figure sont possibles.

Sinistre imputable au propriétaire

Si l'incendie ou l'explosion est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, le propriétaire est responsable du sinistre.

C'est donc son assurance qui prendra en charge l'indemnisation.

Si l'incendie ou l'explosion est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, le propriétaire est responsable du sinistre.

C'est donc son assurance qui prendra en charge l'indemnisation.

Sinistre démarré chez un voisin qui a causé des dégâts chez vous

Votre assurance vous indemnisera et se retournera vers l'assurance du voisin en cause.

Votre assurance vous indemnisera et se retournera vers l'assurance du voisin en cause.

Sinistre démarré chez vous et vous avez une "multirisques habitation"

Les dommages que vous avez subis seront pris en charge par votre assurance.

Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance, qui se retournera ensuite contre la vôtre.

Les dommages que vous avez subis seront pris en charge par votre assurance.

Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance, qui se retournera ensuite contre la vôtre.

Sinistre démarré chez vous et votre assurance est limitée aux risques locatifs  

Les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance.

Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat, les dommages subis par vos voisins ne seront pas couverts et c'est vous qui devrez les indemniser.

Les dommages que vous avez subis seront également à votre charge.

Les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance.

Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat, les dommages subis par vos voisins ne seront pas couverts et c'est vous qui devrez les indemniser.

Les dommages que vous avez subis seront également à votre charge.

Sinistre démarré chez vous et vous n'êtes pas assuré

C'est à vous d'indemniser les victimes pour les dommages qu'elles ont subis.

C'est à vous d'indemniser les victimes pour les dommages qu'elles ont subis.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre assureur
Pour déclarer un sinistre ou obtenir des informations sur votre contrat
Modifié le 10/02/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)