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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance : risque incendie ou explosion

Garanties "incendie et explosion"

Les garanties contre les risques d'incendie et d'explosion sont inclus dans la garantie obligatoire que doit souscrire tout locataire.

Ainsi, en souscrivant une assurance "risques locatif", vous serez automatiquement couvert pour ces risques.

Mise en œuvre de la garantie

Si vous êtes victimes d'un incendie ou d'une explosion, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Il est préférable de le faire par lettre recommandée.

Préparez votre dossier

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • ne jetez aucun objet, même détérioré ou brûlé,
  • rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...).

Avant le passage de l'expert, vous pouvez faire faire des devis de remise en état des locaux.

Expertise

L'assurance désigne un expert, qui va préciser les causes du sinistre et évaluer les dommages.

Vous avez toujours la possibilité de recours si vous vous estimez lésé par ces estimations.

Indemnisation : qui paie quoi ?

Plusieurs cas de figure sont possibles.

Sinistre imputable au propriétaire

Si l'incendie ou l'explosion est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, le propriétaire est responsable du sinistre. C'est donc son assurance qui prendra en charge l'indemnisation.

Si l'incendie ou l'explosion est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, le propriétaire est responsable du sinistre. C'est donc son assurance qui prendra en charge l'indemnisation.

Sinistre né chez un voisin qui a causé des dégâts chez vous

Votre assurance vous indemnisera et se retournera vers l'assurance du voisin en cause.

Votre assurance vous indemnisera et se retournera vers l'assurance du voisin en cause.

Sinistre né chez vous et vous avez une "multirisques habitation"

Les dommages que vous avez subis seront pris en charge par votre assurance. Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance qui se retournera contre la vôtre.

Les dommages que vous avez subis seront pris en charge par votre assurance. Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance qui se retournera contre la vôtre.

Sinistre né chez vous et vous avez une assurance limitée aux risques locatifs  

Les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance.

Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat, les dommages subis par vos voisins ne seront pas couverts et c'est vous qui devrez les indemniser.

Les dommages que vous avez subis seront également à votre charge.

Les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance.

Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat, les dommages subis par vos voisins ne seront pas couverts et c'est vous qui devrez les indemniser.

Les dommages que vous avez subis seront également à votre charge.

Sinistre né chez vous et vous n'êtes pas assuré

C'est à vous d'indemniser les victimes pour les dommages qu'elles ont subi.

C'est à vous d'indemniser les victimes pour les dommages qu'elles ont subi.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour une question personnelle sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour déclarer un sinistre ou obtenir des informations sur votre contrat
Modifié le 15/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)