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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Greffiers

Rôle des greffiers

Le greffier est le gardien de tous les actes de la juridiction judiciaire et du respect des procédures.

Assistance des magistrats

Le greffier organise le traitement des affaires :

Il dresse les procès-verbaux, rédige les actes et met en forme les décisions.

Le greffier organise le traitement des affaires :

  • il enregistre les dossiers,
  • il convoque les parties,
  • il assiste aux audiences.

Il dresse les procès-verbaux, rédige les actes et met en forme les décisions.

Tenue des registres et documents du tribunal

Tous les documents produits ou déposés au tribunal sont enregistrés et conservés par le service du greffe.

Le formalisme des actes de justice est garanti par le greffier : un acte opéré en son absence pourrait être frappé de nullité.

Tous les documents produits ou déposés au tribunal sont enregistrés et conservés par le service du greffe.

Le formalisme des actes de justice est garanti par le greffier : un acte opéré en son absence pourrait être frappé de nullité.

Accueil et information du public

Le greffier renseigne les justiciables sur les procédures, les formalités à accomplir... Lui seul peut délivrer copie des actes de la juridiction.  

Le greffier renseigne les justiciables sur les procédures, les formalités à accomplir... Lui seul peut délivrer copie des actes de la juridiction.  

Participation à l'administration du tribunal

Il appartient notamment au directeur de greffe de tenir la comptabilité de la juridiction, de déterminer ses besoins et de participer aux opérations de dépenses nécessaires à son fonctionnement.

Il appartient notamment au directeur de greffe de tenir la comptabilité de la juridiction, de déterminer ses besoins et de participer aux opérations de dépenses nécessaires à son fonctionnement.

Rectification, en cas de litige, de certains comptes

Il s'agit de ceux dressés par les huissiers de justice,  les avocats  et les notaires  pour obtenir paiement des rémunérations dues au titre des actes à tarif réglementé qu'ils ont réalisés.

Il s'agit de ceux dressés par les huissiers de justice,  les avocats  et les notaires  pour obtenir paiement des rémunérations dues au titre des actes à tarif réglementé qu'ils ont réalisés.

Composition des greffes

Les services du greffe comprennent, en fonction de la taille de la juridiction :

  • le directeur de greffe,
  • les greffiers en chef,
  • les greffiers.

Le fonctionnement des greffes (secrétariat...) est assuré par des agents administratifs.

Modifié le 19/11/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice