La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
La formule de calcul de la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale est la suivante :
Montant de la pension = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, le montant de votre pension sera réduit.
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
À noter : le montant versé fait l'objet d'une revalorisation au 1er avril de chaque année.
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1948.
Si vous êtes né avant cette date, le nombre d’années pris en compte dépend de votre année de naissance :
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1948.
Si vous êtes né avant cette date, le nombre d’années pris en compte dépend de votre année de naissance :
|
Année de naissance |
Nombre d'années pris en compte |
|---|---|
|
1947 |
24 |
|
1946 |
23 |
|
1945 |
22 |
|
1944 |
21 |
|
1943 |
20 |
|
1942 |
19 |
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
Votre salaire est pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale de l’année considérée (soit 3 086 € en 2013, par exemple).
Les revenus annuels inférieurs au Smic horaire de l'année considérée multiplié par 200 heures (soit 1 886 € en 2013, par exemple), qui ne permettent pas de valider un trimestre d'assurance, ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Les revenus professionnels perçus l'année du départ à la retraite ne sont également pas pris en compte.
Votre salaire est pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale de l’année considérée (soit 3 086 € en 2013, par exemple).
Les revenus annuels inférieurs au Smic horaire de l'année considérée multiplié par 200 heures (soit 1 886 € en 2013, par exemple), qui ne permettent pas de valider un trimestre d'assurance, ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Les revenus professionnels perçus l'année du départ à la retraite ne sont également pas pris en compte.
Certains trimestres ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
Certains trimestres ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :
Si votre durée d'assurance au régime général est insuffisante pour bénéficier du taux plein, le taux de la pension fait l'objet d'une décote, , c'est-à-dire qu'il est réduit par rapport au taux plein.
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1948.
Si vous êtes né avant cette date, la durée d'assurance à respecter varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :
|
Année de naissance |
Durée d'assurance (en trimestres) |
|---|---|
|
1943 (et avant) |
150 |
|
1944 |
152 |
|
1945 |
154 |
|
1946 |
156 |
|
1947 |
158 |
Votre durée d'assurance au régime général est prise en compte dans la limite de la durée de référence pour obtenir une pension à taux plein. Par exemple, si un salarié né en 1952 a validé 170 trimestres au régime général, ils sont pris en compte, pour le calcul de de la pension, dans la limite des 164 trimestres nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein.
Si votre durée d'assurance au régime général est inférieure à cette durée de référence, votre pension est réduite au prorata de votre durée réelle d'assurance au régime général.
La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :
Pour un salarié né en 1947 :
Pour un salarié né en 1952 :
À noter : en pratique, bénéficier du taux plein ne permet pas automatiquement de percevoir une pension entière.
Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.
39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger
Pour poser une question :
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:
24h sur 24 et 7 jours sur 7

Articles L351-1, R351-29, R351-29-1

Évolution du Smic horaire (depuis 2005)
|
Date |
Smic horaire |
|---|---|
|
1er janvier 2013 |
9,43 € |
|
1er juillet 2012 |
9,40 € |
|
1er janvier 2012 |
9,22 € |
|
1er décembre 2011 |
9,19 € |
|
1er janvier 2011 |
9 € |
|
1er janvier 2010 |
8,86 € |
|
1er juillet 2009 |
8,82 € |
|
1er juillet 2008 |
8,71 € |
|
1er mai 2008 |
8,63 € |
|
1er juillet 2007 |
8,44 € |
|
1er juillet 2006 |
8,27 € |
|
1er juillet 2005 |
8,03 € |