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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une aide pour recevoir la télévision numérique ?

Pour faciliter le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), il existe plusieurs aides permettant de s'adapter ou de s'équiper.

L'octroi de certaines d'entre-elles sont soumises à conditions de ressources. Il s'agit de l'aide à l'équipement et de l'aide à l'antenne.

Le plafond de ressources est basé sur le revenu fiscal de références mentionné sur le dernier avis d'imposition en fonction du nombre de parts.

Aide à l'équipement

Parts

Revenu fiscal de référence (inférieur ou égal à)

1

8.000 €  

1,5

9.500 €  

2

11.000 €  

2,5

12.500 €  

3

14.000 €  

3,5

16.500 €  

4

19.000 €  

4,5

21.500 €  

5

24.000 €  

5,5

26.500 €

Aide à l'antenne

Parts

Revenu fiscal de référence (inférieur ou égal à)

1

20.000 €  

1,5

21.500 €  

2

23.000 €  

2,5

24.500 €  

3

26.000 €  

3,5

28.500 €  

4

31.000 €  

4,5

33.500 €  

5

36.000 €  

5,5

38.500 €

Ou s'adresser
Télévision tout numérique
Par téléphone

Pour s'informer sur le passage à la télévision tout numérique

0970 818 818 (numéro non surtaxé)

du lundi au samedi, de 8 heures à 21 heures

prix d'un appel local.

Modifié le 26/10/2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)