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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Organisation de la justice
- Acteurs de la justice
- Experts judiciaires
Acteurs de la justice
Experts judiciaires
Désignation
Il existe des listes d’experts dressées pour l’information des juges, mais ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil.
Contrôle
Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d’appel, soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.
Rémunération
Les honoraires des experts sont fixés par le juge qui les a désignés.
Ils peuvent faire partie des coûts d'un procès .
Modifié le 09/12/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
-
Listes des experts judiciaires
Cour de cassation
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45