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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Prise ou reprise d'une activité professionnelle en milieu ordinaire

Le bénéficiaire doit avoir bénéficier de l'AAH avant de prendre ou de reprendre une activité salariée.

Pour la détermination de ces prochains droits à l'AAH, ces nouveaux revenus devront être pris en considération.

Cependant, les revenus des 6 premiers mois de son activité ne seront pas pris en compte dans le calcul de ses droits à l'AAH.

Après cette période, ses revenus d'activité seront pris en compte dans le calcul de son AAH, mais il bénéficiera d'un abattement sur ceux-ci.

Cet abattement est égal à :

  • 80% pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30% du Smic mensuel (sur une base de 151,67 heures),
  • et à 40% pour la tranche de revenus supérieure.
Intégration d'un établissement ou service d'aide par le travail (ÉSAT)

L'allocataire qui intègre un Ésat aura son allocation suspendue. Sa situation sera réexaminée.

Revenus pris en compte dans le calcul de l'AAH

Pour déterminer ses nouveaux droits à l'AAH, les revenus d'activité pris en compte dépendent du temps de présence dans l'Ésat.

Pour déterminer ses nouveaux droits à l'AAH, les revenus d'activité pris en compte dépendent du temps de présence dans l'Ésat.

  • De son admission jusqu'à ce qu'il a passé une année civile complète à l'Ésat , les revenus de l'allocataire correspondent au montant de l'aide au poste.
  • Après qu'il ait passé une année civile complète dans l'Ésat, ses revenus correspondront à la rémunération garantie perçue par l'allocataire.
Abattement applicable aux revenus d'activité

Dans les situations décrites ci-dessus, le calcul de l'allocation affecte un abattement à ces revenus de :

Dans les situations décrites ci-dessus, le calcul de l'allocation affecte un abattement à ces revenus de :

  • 3,5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure à 5 % et inférieure à 10 % du Smic,
  • 4 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du Smic,
  • 4,5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 20 % du Smic,
  • 5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 20 % et inférieure ou égale à 50 % du Smic.
Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour un complément d'information
Montant du Smic
- 2014-01-01

Montant du Smic

Smic

Montant

Formule de calcul

Smic horaire brut

9,53 €

Smic mensuel brut

1 445,38 €

Smic horaire brut x 35 x (52/12)

Smic annuel brut

17 344,60 €

Smic horaire brut x 35 x 52

Aide au poste
- 2013-08-01

Aide au poste

Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du Smic brut correspondant à la durée collective du travail applicable ou à la durée du travail inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail.

L'aide est versée mensuellement.