La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Oui, il est possible sous certaines conditions de cumuler l'AAH avec sa rémunération.
En cas de reprise d'activité en milieu ordinaire de travail, le bénéficiaire de l' AAH peut cumuler intégralement cette allocation avec ses revenus professionnels pendant 6 mois (à compter de la reprise d'activité).
Après cette période, l'allocataire bénéficie d'un cumul partiel avec un abattement dont le pourcentage est fonction de son revenu :
Il est possible de recevoir l' AAH en complément de la rémunération garantie, à condition que ce cumul n'excède pas un certain plafond déterminé en fonction de la situation familiale et du montant du SMIC brut.
Les conditions de ressources sont examinées chaque année au 1er janvier. Pour une admission en ESAT en cours d'année, les droits à l'AAH sont réétudiés dès l'admission dans l'établissement.
Au moment de l'admission en ESAT , la CAF suspend le versement de l' AAH pour réexaminer les droits du titulaire de l'allocation de la façon suivante :
Avant comparaison avec le plafond de ressources de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement échelonné de 3,5 % à 5 %, selon la part de la rémunération garantie versée par l'ESAT. Ils font ensuite l'objet des déductions et abattements.
Le cumul de l'AAH et de la rémunération garantie ne peut excéder :
La limite est majorée de 15 % du SMIC par enfant ou ascendant à charge.
Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'AAH est réduite en conséquence.
À savoir : pour les bénéficiaires débutant une activité en ESAT après avoir travaillé en milieu ordinaire de travail, les ressources prises en compte sont les revenus perçus au cours du trimestre précédant l'entrée en ESAT.
À savoir : pour les bénéficiaires débutant une activité en ESAT après avoir travaillé en milieu ordinaire de travail, les ressources prises en compte sont les revenus perçus au cours du trimestre précédant l'entrée en ESAT.