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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance véhicule : la collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?

Dégâts du véhicule

Si vous êtes assuré "tous accidents" ou "tous risques", les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

Si vous êtes assuré "au tiers", l'assurance ne vous indemnisera pas.

À noter : l'assureur n'applique pas de malus si la collision avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.

Blessures du conducteur

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une "garantie du conducteur", votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO vous indemnisera.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident.

Blessures des passagers

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.

Ou s'adresser
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Pour saisir le FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) assure une mission d’intérêt général : indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés.

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie.

Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour obtenir des informations sur votre contrat et déclarer un accident