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Personnes concernées

Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières si vous êtes fiscalement domicilié en France.

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, sauf exceptions, vous êtes exonéré d'impôt sur les plus-values mobilières réalisées en France.

Opérations et titres concernées

Opérations

Les opérations suivantes sont imposables :

Les opérations suivantes sont imposables :

• les transactions effectuées sur une bourse française ou étrangère,
• les cessions effectuées entre particuliers (ventes, apports en société, échanges de titres, partages autres que des successions).

Titres

Les principaux titres concernés sont les suivants :

Les principaux titres concernés sont les suivants :

• les valeurs mobilières (actions, obligations et autres titres d'emprunt négociables, etc.),
• les droits sociaux (actions et parts de sociétés sauf les titres de certaines sociétés immobilières),
• les droits portant sur les valeurs mobilières ou les droits sociaux (droits d'usufruit et de nu-propriété),
• les titres de sociétés dont l'actif est en majorité composé de valeurs mobilières (Sicac par exemple).

Exonérations

Les principales plus-values exonérées, sous conditions, sont les suivantes :

• titres figurant sur un PEA,
• titres acquis dans le cadre de l'épargne salariale,
• titres vendus au sein d'un groupe familial,
• titres de jeunes entreprises innovantes.

Calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value imposable, vous devez calculer le gain réalisé, qui résulte de de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des titres.

Imposition des plus-values réalisées en 2012

Taux d'imposition

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux de 24 %, sauf exceptions.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux de 24 %, sauf exceptions.

Report et sursis d'imposition

Dans certaines situations, vous pouvez demander à bénéficier d'un report d'imposition ou d'un sursis d'imposition.

La notice du formulaire de déclaration 2074 des plus ou moins values (cerfa n°11905*13) vous précise les conditions à remplir et la marche à suivre.

Dans certaines situations, vous pouvez demander à bénéficier d'un report d'imposition ou d'un sursis d'imposition.

La notice du formulaire de déclaration 2074 des plus ou moins values (cerfa n°11905*13) vous précise les conditions à remplir et la marche à suivre.

Imposition des gains réalisés en 2013

Barème progressif de l'impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Par exception, certaines plus-values demeurent soumises à une imposition forfaitaire (gains issus des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et gains issus des PEA notamment).

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Par exception, certaines plus-values demeurent soumises à une imposition forfaitaire (gains issus des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et gains issus des PEA notamment).

Abattement

Les plus-values sont réduites d'un abattement en fonction de la durée de détention des titres cédés, décomptée à partir de leur date d'acquisition :

Les plus-values sont réduites d'un abattement en fonction de la durée de détention des titres cédés, décomptée à partir de leur date d'acquisition :

• 20 % de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention,

• 30 % entre 4 et 6 ans,

• 40 % au-delà.

Prélèvements sociaux

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession.

Déclaration des plus-values

Pour remplir votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

• les notices explicatives de la déclaration de revenus et de la déclaration des plus ou moins values,

• le guide de l'impôt sur le revenu,

• la notice spécifique concernant les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.

Selon votre situation, vous avez 2 manières de déclarer vos plus-values :

• si vous calculez vous-même vos plus-values, vous devez remplir une déclaration 2074 (cerfa n°11905*13, possibilité d'une saisie en ligne assistée) et reporter le montant sur votre déclaration de revenus,
• si un intermédiaire financier réalise et calcule vos plus-values, vous pouvez en indiquer le montant sur votre déclaration de revenus et joindre les justificatifs remis par l'établissement financier (formulaire 2561 ter - cerfa 11428*14).