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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de chasser : perte, destruction ou détérioration

Formalités

La demande est faite au moyen du formulaire Cerfa n°13944*03, auquel il faut joindre :

  • la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour),
  • le cas échéant, le permis détérioré,
  • 2 photos d'identité conformes aux normes,
  • l'original de l'attestation de délivrance du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la préfecture, lorsque celle-ci a délivré le permis initial,
  • le paiement de la redevance de 30,00 € par mandat ou chèque bancaire à l'ordre de l'agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS),
  • la déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
Conséquence de la demande de duplicata

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse du directeur général de l'ONCFS au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.

Ou s'adresser
Délégations interrégionales de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche
Références
Modifié le 25/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)