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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Remboursement des médicaments

Bénéficiaires

Vos médicaments peuvent être remboursés en tout ou partie, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

À noter : si vous êtes admis en affection longue durée (ALD), vos médicaments liés à l'affection déclarée sont remboursés à 100 %.

Médicaments concernés

Un médicament est remboursé s'il figure sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

Bien que les substituts nicotiniques ne soient pas remboursables, vous avez droit à une prise en charge par l'Assurance maladie de 50 € par an pour ceux figurant sur une liste si vous en faites la demande auprès de votre caisse.

À savoir : le prix de vente des médicaments remboursables n'est pas libre. Il est indiqué sur la vignette apposée sur les boîtes de médicaments.

À savoir : le prix de vente des médicaments remboursables n'est pas libre. Il est indiqué sur la vignette apposée sur les boîtes de médicaments.

Conditions liées à la prescription
Prescription par un professionnel autorisé

Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités remboursables sont pris en charge par l’Assurance maladie uniquement s’ils sont prescrits par certains professionnels de santé : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pédicures-podologues dans la limite de leur droit de prescription.

Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.

Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités remboursables sont pris en charge par l’Assurance maladie uniquement s’ils sont prescrits par certains professionnels de santé : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pédicures-podologues dans la limite de leur droit de prescription.

Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.

Ordonnance

Votre médecin doit vous prescrire les médicaments sur une ordonnance, conformément à la réglementation.

Ainsi, certaines mentions sont obligatoires. Par exemple, pour chaque médicament prescrit, il doit préciser la posologie et la durée du traitement (ou le nombre de boîtes ou flacons nécessaires).

Si votre médecin vous prescrit des médicaments dits d'exception, il doit utiliser un imprimé spécifique appelé « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception » cerfa n°12708*01. Pour identifier ces médicaments, la vignette est bordée par un liseré vert.

Votre médecin doit vous prescrire les médicaments sur une ordonnance, conformément à la réglementation.

Ainsi, certaines mentions sont obligatoires. Par exemple, pour chaque médicament prescrit, il doit préciser la posologie et la durée du traitement (ou le nombre de boîtes ou flacons nécessaires).

Si votre médecin vous prescrit des médicaments dits d'exception, il doit utiliser un imprimé spécifique appelé « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception » cerfa n°12708*01. Pour identifier ces médicaments, la vignette est bordée par un liseré vert.

Conditions concernant la délivrance des médicaments
Fonctionnement

Le pharmacien ne peut pas vous délivrer un médicament autre que celui qui a vous été prescrit, sauf dans certaines situations.

Le pharmacien ne peut pas vous délivrer un médicament autre que celui qui a vous été prescrit, sauf dans certaines situations.

Ordonnance expirée

À titre exceptionnel, dans le cadre d'un traitement chronique et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament (y compris certains contraceptifs oraux), sauf exceptions.

À titre exceptionnel, dans le cadre d'un traitement chronique et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament (y compris certains contraceptifs oraux), sauf exceptions.

Médicament générique

Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "NS" pour non substituable).

Si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, sauf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant.

Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "NS" pour non substituable).

Si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, sauf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant.

Quantité de médicaments

Pour que vous soyez remboursés par l'Assurance maladie, le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours selon le conditionnement du médicament (sauf en cas de départ à l'étranger pour un séjour de plus d'un mois).

Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement d'une durée supérieure à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.

Pour que vous soyez remboursés par l'Assurance maladie, le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours selon le conditionnement du médicament (sauf en cas de départ à l'étranger pour un séjour de plus d'un mois).

Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement d'une durée supérieure à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.

À savoir : quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).

À savoir : quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).

Démarches pour obtenir le remboursement
Feuille de soins

Pour que les médicaments soient remboursés, il faut transmettre la feuille de soins à votre caisse.

Pour que les médicaments soient remboursés, il faut transmettre la feuille de soins à votre caisse.

Entente préalable

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre caisse.

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre caisse.

Dispense d'avance des frais (tiers-payant)

Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.

Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.

Franchise médicale

Une franchise de 0,5 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie.

Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 € , et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 € (13 € - 0,5 € de franchise).

Une franchise de 0,5 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie.

Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 € , et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 € (13 € - 0,5 € de franchise).

Taux de remboursement
Classification des médicaments

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Le taux de remboursement d'un médicament dépend de sa classification dans l’une des catégories.

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Le taux de remboursement d'un médicament dépend de sa classification dans l’une des catégories.

Vignette

Pour savoir comment est remboursé un médicament, vous pouvez vous référer à la vignette apposée sur la boîte.

La vignette donne notamment les renseignements suivants :

Pour savoir comment est remboursé un médicament, vous pouvez vous référer à la vignette apposée sur la boîte.

La vignette donne notamment les renseignements suivants :

  • la catégorie du médicament (une couleur différente par catégorie),
  • le prix limite de vente,
  • pour les médicaments concernés, le prix limite de vente au public ainsi que le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). C'est un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments, calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.
Tableau récapitulatif concernant le taux de remboursement des médicaments

Pour certains médicaments, la prise en charge par l'Assurance maladie est effectuée, non pas sur la base du prix de vente, mais sur celle du TFR.

Catégories de médicaments

Vignette sur la boîte de médicament

Taux de remboursement

Médicaments irremplaçables pour affections graves et invalidantes

Blanche barrée

100 %

Médicaments à SMR majeur ou important et préparations magistrales

Blanche

65 %

Médicaments à SMR modéré

Bleu clair

30 %

Médicaments à SMR insuffisant

Orange

15 %

Pour certains médicaments, la prise en charge par l'Assurance maladie est effectuée, non pas sur la base du prix de vente, mais sur celle du TFR.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer et faire les démarches liées au remboursement (envoi de la feuille de soins)
Modifié le 10/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Liste complète
Sites Internet Public
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