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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Renouvellement du forfait mobile

Liste d'opposition au démarchage téléphonique
2015-06-25

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 a créé une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Les personnes qui souhaitent ne pas être démarchées par téléphone (sur fixe ou mobile) pourront s'inscrire gratuitement sur cette liste. Les professionnels devront respecter ce choix et effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

Un arrêté doit encore être pris pour rendre la liste applicable.

Lorsque votre contrat est bientôt fini
Contrats concernés

Si votre contrat est sans durée d'engagement, vous n'avez aucune démarche à faire pour continuer à bénéficier de votre forfait.

Si votre contrat comporte une durée d'engagement (12 ou 24 mois), vous devez signer un nouveau contrat à l'issue de ce délai.

Si votre contrat est sans durée d'engagement, vous n'avez aucune démarche à faire pour continuer à bénéficier de votre forfait.

Si votre contrat comporte une durée d'engagement (12 ou 24 mois), vous devez signer un nouveau contrat à l'issue de ce délai.

Information de l'abonné

L'opérateur informe généralement ses abonnés que leur contrat arrive bientôt à expiration, par courrier notamment. Il indique quelles démarches accomplir pour renouveler son forfait.

Un opérateur peut aussi vous démarcher par téléphone afin de vous proposer une offre de réengagement de votre contrat de téléphonie mobile. Il doit cependant vous adresser une confirmation écrite de son offre par courrier ou sur un support durable (mail par exemple), toute pratique contraire est illégale.

Dans tous les cas, vous n'êtes engagé qu’après avoir renvoyé l'offre signée ou avoir donné votre consentement via internet.

L'opérateur informe généralement ses abonnés que leur contrat arrive bientôt à expiration, par courrier notamment. Il indique quelles démarches accomplir pour renouveler son forfait.

Un opérateur peut aussi vous démarcher par téléphone afin de vous proposer une offre de réengagement de votre contrat de téléphonie mobile. Il doit cependant vous adresser une confirmation écrite de son offre par courrier ou sur un support durable (mail par exemple), toute pratique contraire est illégale.

Dans tous les cas, vous n'êtes engagé qu’après avoir renvoyé l'offre signée ou avoir donné votre consentement via internet.

Si vous gardez le même opérateur
Contrat téléphonique

Vous pouvez signer un nouveau contrat avec votre opérateur dans les mêmes conditions ou en bénéficiant d'une offre différente (plafond de données, de communications...)

Si vous souhaitez également changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduits en fonction de votre ancienneté.

Vous pouvez signer un nouveau contrat avec votre opérateur dans les mêmes conditions ou en bénéficiant d'une offre différente (plafond de données, de communications...)

Si vous souhaitez également changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduits en fonction de votre ancienneté.

Contrat d'assurance

Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique. Et ce, même s'il a été signé via votre opérateur.

Si vous changez d'appareil, il vous faudra signer un nouveau contrat d'assurance. Si vous gardez votre téléphone, même avec une offre différente, vous pouvez garder votre contrat d'assurance.

Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique. Et ce, même s'il a été signé via votre opérateur.

Si vous changez d'appareil, il vous faudra signer un nouveau contrat d'assurance. Si vous gardez votre téléphone, même avec une offre différente, vous pouvez garder votre contrat d'assurance.

Si vous changez d'opérateur

Si vous souhaitez changer d'opérateur, vous devez résilier votre forfait.

Si vous avez signé un contrat d'assurance via votre opérateur, il convient de se renseigner sur le maintien de ce contrat.

Si vous avez signé un contrat d'assurance par un autre moyen (assurance habitation, magasin spécialisé...), vous pouvez conserver ce contrat. Vous n'avez aucune démarche à faire puisque ce contrat est lié au téléphone assuré et non à votre opérateur.

Ou s'adresser
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute question ou tout litige

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 (0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe + coût de l'appel international variable selon les pays)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Références