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Montant pour le conjoint survivant ou l'ex-conjoint

Montant de la pension

Le conjoint survivant ou l’ex-conjoint d’un fonctionnaire décédé a droit à une pension de réversion égale à 50 % du montant de la pension du fonctionnaire ou de celle qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès.

La répartition du droit à réversion entre le conjoint survivant ou divorcé doit se faire au prorata des durées respectives de mariage.

Le conjoint survivant ou l’ex-conjoint d’un fonctionnaire décédé a droit à une pension de réversion égale à 50 % du montant de la pension du fonctionnaire ou de celle qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès.

La répartition du droit à réversion entre le conjoint survivant ou divorcé doit se faire au prorata des durées respectives de mariage.

Complément de pension

Si les ressources du conjoint survivant (y compris le montant de sa pension de réversion) sont inférieures au montant du minimum vieillesse, un complément de pension lui est versé pour atteindre ce minimum.

Le montant annuel du minimum vieillesse est de 9.325,98 € (montant au 1er avril 2012).

Si les ressources du conjoint survivant (y compris le montant de sa pension de réversion) sont inférieures au montant du minimum vieillesse, un complément de pension lui est versé pour atteindre ce minimum.

Le montant annuel du minimum vieillesse est de 9.325,98 € (montant au 1er avril 2012).

Cumul de la pension avec d'autres avantages

À la pension de réversion peut s’ajouter, le cas échéant :

À la pension de réversion peut s’ajouter, le cas échéant :

• 50 % de la majoration pour enfants obtenue par le fonctionnaire retraité ou qu’aurait pu obtenir le fonctionnaire décédé, si le demandeur de la pension de réversion remplit les conditions pour bénéficier de la majoration pour enfants (le conjoint survivant ou l’ex-conjoint doit avoir élevé les enfants ouvrant droit à cette majoration pendant au moins 9 ans avant l’âge limite de versement des prestations familiales, fixé à 20 ans)
• et 50 % de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Montant par orphelin

En présence d'un conjoint survivant

L’orphelin bénéficie d'une pension qui correspond à 10 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension que celui-ci aurait pu obtenir).

L’orphelin bénéficie d'une pension qui correspond à 10 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension que celui-ci aurait pu obtenir).

En l'absence de conjoint survivant

Les orphelins se partagent le bénéfice de 50 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès). Par exemple, s'il y a 3 orphelins, ils auront chacun un tiers des 50 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès).

Chaque orphelin conserve en plus le bénéfice des 10 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension que celui-ci aurait pu obtenir).

Les orphelins se partagent le bénéfice de 50 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès). Par exemple, s'il y a 3 orphelins, ils auront chacun un tiers des 50 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès).

Chaque orphelin conserve en plus le bénéfice des 10 % de la pension du fonctionnaire (ou de la pension que celui-ci aurait pu obtenir).