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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Paiement de la pension de réversion du régime des fonctionnaires

Paiement de la pension 

Le paiement est effectué à compter du 1er jour du mois suivant celui du décès du fonctionnaire, dans le cas où le fonctionnaire bénéficiait d'un traitement.

Il est effectué à compter du lendemain du décès si le fonctionnaire ne percevait aucun traitement (par exemple, s'il était en disponibilité).

En cas de décès du conjoint survivant bénéficiaire d'une pension ou d'une rente d'invalidité de réversion, la pension ou la rente est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le conjoint survivant est décédé.

Le paiement de la pension due aux orphelins prend effet du 1er jour civil suivant celui du décès.

Ou s'adresser
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Si le défunt était fonctionnaire territorial ou hospitalier

Rue du Vergne

33059 Bordeaux cedex

Tél. : 05 56 11 33 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Centres de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires
Si le défunt était fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire à la retraite
Modifié le 18/02/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)