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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Décès - Succession
- Pension de réversion
- Partage de la pension de réversion : régime des fonctionnaires
Pension de réversion
Partage de la pension de réversion : régime des fonctionnaires
Partage entre un conjoint survivant et un ou des conjoints divorcés
En présence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs conjoints divorcés qui remplissent les conditions pour l’obtention d’une pension de réversion, la pension est partagée entre eux proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Lorsqu'un des bénéficiaires de la pension de réversion décède (conjoint ou ex-conjoint), sa part revient le cas échéant aux orphelins de celui-ci. Les orphelins doivent répondre aux conditions (d’âge ou de handicap). La part de l’autre conjoint ne change pas.
Partage entre un conjoint survivant (ou ex-conjoint) et un orphelin
En présence d’un conjoint survivant et d’un orphelin né d’un autre mariage, la pension est partagée en parts égales entre le conjoint et l’orphelin.
Partage entre les orphelins
En l’absence de conjoint survivant ou divorcé ayant droit à pension de réversion, celle-ci est partagée en parts égales entre l’ensemble des orphelins.
La pension d’orphelin se cumule à celle de la pension de réversion.
Ou s'adresser
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Rue du Vergne
33059 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 11 33 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
Centres de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires
Références
