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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Cumul de pensions de réversion et/ou personnelle : régime des fonctionnaires

Cumul possible entre une pension de réversion et une pension personnelle

Le conjoint survivant peut cumuler une pension de réversion et une pension personnelle.

Peut également s’ajouter la majoration pour enfants.

À noter :  la réglementation de cumul s'applique notamment aux avantages versés par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou le Fonds spécial des pensions des ouvriers de l’État.

Cumul non possible entre 2 pensions de réversion

Le conjoint survivant ne peut pas cumuler 2 pensions de réversion, à la suite du décès de fonctionnaires différents, au titre du régime des pensions de l’État et des régimes de retraite des collectivités publiques soumises à la réglementation du cumul.

Cumul possible de 2 pensions de réversions pour les orphelins

Au décès de ses père et mère, un orphelin peut cumuler les 2 pensions de réversion.

En cas d'adoption, il peut choisir entre les pensions de réversion

  • de son père biologique ou d’un père adoptif
  • et de sa mère biologique ou d’une mère adoptive.

Il peut opter pour la pension de réversion la plus favorable.

Dans tous les cas

Il convient de se renseigner auprès du service ou du bureau des pensions de l'administration dont dépend le demandeur.

Ou s'adresser
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Si le défunt était fonctionnaire territorial ou hospitalier

Rue du Vergne

33059 Bordeaux cedex

Tél. : 05 56 11 33 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Centres de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires
Si le défunt était fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire à la retraite
Modifié le 18/02/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)