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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Séjour des membres de famille d'un Européen autres qu'époux, enfant et ascendant

Personne à charge ou faisant partie du ménage

La personne, qui est à charge ou fait partie du ménage du citoyen européen (hormis l'époux, l'enfant, ou l'ascendant) dans le pays de provenance, peut demander à séjourner en France.

Ce peut être, par exemple, un frère, une sœur, un oncle ou une tante.

Sa situation financière et sociale, son besoin d'un soutien matériel et sa prise en charge par le citoyen européen sont examinés.

En cas d'avis favorable de l'administration, une carte de séjour UE - toutes activités professionnelles est délivrée.

Personne gravement malade

La personne qui a des problèmes de santé graves, nécessitant le soutien impératif et personnel du citoyen européen, peut obtenir le droit de séjourner en France, après examen de sa situation.

Si nécessaire, le médecin de l'agence régionale de santé territorialement compétente ou, à Paris, le médecin-chef du service médical de la préfecture de police, rend un avis sur son dossier médical.

En cas de décision favorable de l'administration, une carte de séjour UE - toutes activités professionnelles est délivrée.

Partenaire du citoyen européen

Le partenaire, avec lequel l'Européen a une relation attestée et durable, peut se voir délivrer une carte de séjour UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.

La relation peut être issue :

  • d'un partenariat civil de solidarité (Pacs) ou de l'équivalent étranger,
  • ou d'un concubinage attesté par un certificat et des justificatifs de vie commune.

La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est, sauf exceptions :

  • d'un an pour le partenaire lié par un Pacs ou un partenariat étranger,
  • et de 5 ans pour le concubin.
Parent non européen d'un mineur européen à charge

Le père ou la mère d'une nationalité non européenne, qui a la garde d'un mineur européen, peut recevoir :

Il doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • prendre en charge totalement son enfant,
  • et avoir des ressources suffisantes et une couverture sociale pour lui-même et son enfant.
Ou s'adresser
Préfecture
Pour le demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche
Préfecture de police de Paris
Pour le demandeur domicilié à Paris : pour toute démarche
Sous-préfecture
Pour le demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour se renseigner avant le départ
Modifié le 01/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)