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Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Vous êtes concerné si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse - y compris si vous êtes Croate. Vous bénéficiez de la liberté de circulation des personnes en qualité d'étudiant.
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Vous devez :
Votre établissement d'enseignement peut être public ou privé. Il doit fonctionner conformément aux conditions réglementaires (notamment agrément ou enregistrement auprès du rectorat).
Vous devez :
Votre établissement d'enseignement peut être public ou privé. Il doit fonctionner conformément aux conditions réglementaires (notamment agrément ou enregistrement auprès du rectorat).
Si vous avez votre résidence habituelle en France depuis moins de 5 ans, vous pouvez demander une carte de séjour mention UE - étudiant.
Il s'agit d'une faculté et non d'une obligation. Si vous demandez cette carte, l'administration française doit vous la délivrer si vous remplissez les conditions.
Une exception existe cependant : si vous êtes Croate et souhaitez travailler à titre accessoire durant vos études, vous êtes obligé de demander ce titre de séjour.
La carte UE - étudiant a une durée de validité maximum d'1 an.
Elle est renouvelable pendant toute la durée de vos études.
Si vous avez votre résidence habituelle en France depuis moins de 5 ans, vous pouvez demander une carte de séjour mention UE - étudiant.
Il s'agit d'une faculté et non d'une obligation. Si vous demandez cette carte, l'administration française doit vous la délivrer si vous remplissez les conditions.
Une exception existe cependant : si vous êtes Croate et souhaitez travailler à titre accessoire durant vos études, vous êtes obligé de demander ce titre de séjour.
La carte UE - étudiant a une durée de validité maximum d'1 an.
Elle est renouvelable pendant toute la durée de vos études.
Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français.
À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de prouver les conditions de votre séjour (études, ressources par exemple). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.
Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français.
À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de prouver les conditions de votre séjour (études, ressources par exemple). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.
Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés).
Certaines de vos absences sont autorisées comme par exemple :
La continuité du séjour est interrompue si vous êtes éloigné de France.
Vous pouvez aussi prouver votre droit au séjour en tant qu'étudiant sur les 5 ans précédents par tout moyen (par exemple inscriptions universitaires, relevés bancaires).
Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés).
Certaines de vos absences sont autorisées comme par exemple :
La continuité du séjour est interrompue si vous êtes éloigné de France.
Vous pouvez aussi prouver votre droit au séjour en tant qu'étudiant sur les 5 ans précédents par tout moyen (par exemple inscriptions universitaires, relevés bancaires).
Vous perdez votre droit au séjour permanent si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France.
Vous perdez votre droit au séjour permanent si vous vous absentez plus de 2 ans consécutifs de France.
Une fois acquis un droit au séjour permanent en France, vous pouvez demander la délivrance d'une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.
Cette carte n'est pas obligatoire.
Elle est renouvelable.
Une fois acquis un droit au séjour permanent en France, vous pouvez demander la délivrance d'une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.
Cette carte n'est pas obligatoire.
Elle est renouvelable.
Droit au séjour des étudiants européens durant les 5 premières années
Droit au séjour permanent après 5 ans de résidence
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède
