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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Quel est le titre de séjour remis au conjoint non-européen d'un Français ayant vécu avec lui en Europe ?

Le conjoint non-européen d’un Français peut demander un titre de séjour en tant que membre de famille d'Européen, s’il a obtenu ce statut dans un autre pays européen avant que le couple ne réside en France.

C’est le cas, par exemple, de l’Américaine mariée avec un Français, qui s’installe avec son conjoint en France après avoir vécu en couple en Espagne et obtenu un droit au séjour à ce titre dans ce pays.

Dans cette hypothèse, le conjoint non-européen bénéficie, non pas d’une carte de séjour "vie privée et familiale" d'1 an comme l’ensemble des étrangers (sauf exceptions pour certaines nationalités) mariés avec un Français, mais d’une carte de séjour en qualité de membre de famille d'Européen.

Cette carte est valable 5 ans.

Au bout de 5 ans de séjour en France, le conjoint non-européen peut acquérir un droit au séjour permanent en France, sous certaines conditions.

Il peut alors demeurer définitivement en France, sous réserve d’absence de menace grave à l’ordre public.

Ou s'adresser
Préfecture
Personne domiciliée Hors Paris, pour déposer sa demande de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Personne domiciliée à Paris, pour déposer sa demande de carte de séjour
Sous-préfecture
Modifié le 03/05/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)