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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formation des personnes handicapées

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Bénéficiaire

Le jeune travailleur peut souscrire un contrat d'apprentissage selon les modalités générales de ce type de contrat. Cependant, le fait d'être reconnu travailleur handicapé lui permet de bénéficier d'aménagements spécifiques.

Ainsi, il ne peut souscrire un contrat d'apprentissage que s'il est âgé d'au moins 16 ans. En revanche, aucune limite d'âge ne s'applique.

Modalité de la formation

Le contrat d'apprentissage se déroule en partie en entreprise et en partie en centre de formation.

La formation peut cependant différer des dispositions habituelles de l'apprentissage, en particulier en ce qui concerne son aménagement ou le fait que sa durée peut être allongée.

Prolongation de la formation

Si l'état de santé du jeune l'exige, la période d'enseignement théorique dispensé en centre de formation peut être augmentée d'un an ou plus :

La durée du contrat sera donc modifiée pour tenir compte de cette extension.

Si l'état de santé du jeune l'exige, la période d'enseignement théorique dispensé en centre de formation peut être augmentée d'un an ou plus :

  • soit au début du contrat,
  • soit au cours de la formation.

La durée du contrat sera donc modifiée pour tenir compte de cette extension.

Aménagement de la formation

Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit au niveau d'un matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement d'une partie des locaux. La mise en œuvre de cet aménagement est soumise à autorisation.

Si l'apprenti n'est pas en mesure d'assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

Les autorisations sont délivrées, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), selon les situations :

Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.

Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit au niveau d'un matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement d'une partie des locaux. La mise en œuvre de cet aménagement est soumise à autorisation.

Si l'apprenti n'est pas en mesure d'assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

Les autorisations sont délivrées, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), selon les situations :

  • soit par le recteur,
  • soit par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles).

Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.

Durée

La durée maximum du contrat d'apprentissage peut être portée à 4 ans.

Rémunération

La rémunération de l'apprenti est calculée en pourcentage du Smic selon l'âge de l'apprenti et l'ancienneté de son contrat.

Si l'apprentissage est prolongé en raison du handicap, le pourcentage du Smic appliqué la dernière année du contrat est augmentée de 15 points pendant cette période de prolongation.

Par exemple, si l'apprenti a plus de 21 ans, sa rémunération sera de 93% du Smic lors de sa 4ème année de contrat.

Aides financières

L'employeur perçoit diverses aides pour favoriser l'emploi durable de l'apprenti et son niveau de rémunération.

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour s'informer
Agefiph
Pour trouver un contrat et obtenir des informations
Modifié le 25/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus