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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formation des personnes handicapées

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

De quoi s'agit-il ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

  • enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
  • et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
Conditions à remplir par le jeune

Pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage, il faut au minimum avoir 16 ans.

Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage, il faut au minimum avoir 16 ans.

Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Conditions à remplir par l'employeur

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.

Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.

Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Conclusion du contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Ce contrat doit être conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*05.

Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).

Déroulement de la formation

Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :

  • au niveau d'un matériel pédagogique spécifique,
  • ou d'un aménagement d'une partie des locaux.

Si l'apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

L'autorisation est délivrée, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

  • par le recteur,
  • ou par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles).

Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.

Durée

La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

Rémunération

La rémunération de l'apprenti est calculée selon son âge et l'ancienneté de son contrat.

Année d'exécution du contrat

De 15 à 17 ans

De 18 à 20 ans

À partir de 21 ans

1 exposant re année

364,38 €

597,58 €

772,48 €

2 exposant è année

539,28 €

714,18 €

889,09 €

3 exposant è année

772,48 €

947,39 €

1 136,86 €

4 exposant è année

991,11 €

1 166,01 €

1 355,49 €

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour s'informer
Agefiph
Pour trouver un contrat et obtenir des informations
Services en ligne
Pour en savoir plus