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Mesures à prévoir

L'employeur doit établir des mesures qui comprennent des actions suivantes :

• prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
• information et formation des salariés,
• mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Obligation de prévention

L'employeur doit respecter les principes généraux de prévention suivants :

• éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités et les combattre à la source,
• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral,
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Règles à respecter

L'employeur doit notamment veiller au respect des éléments suivants :

• l'aération (cubage d'air minimum, ouvertures suffisantes), la protection contre le bruit,
• le nettoyage (nettoyage du sol au moins une fois par jour), le chauffage, l'éclairage,
• la protection contre les intempéries (auvents protégeant les salariés travaillant aux étalages, interdiction de faire travailler ces derniers quand la température est inférieure à 0°),
• les locaux doivent être munis de vestiaires, d'installations sanitaires, de douches si les salariés effectuent un travail salissant,
• les salariés ne doivent pas prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Lorsque 25 salariés au moins désirent prendre leur repas sur le lieu de travail, un réfectoire doit être mis à leur disposition,
• prévenir les risques d'incendie et les risques liés au courant électrique,
• informer et donner les consignes de sécurité ou dispositions techniques particulières à prendre,
• veiller à ce que la circulation entre les postes de travail n'occasionne pas de risques de chute ou de dommages physiques,
• veiller à la protection contre les risques dus aux machines et moteurs,
• veiller à la protection contre les risques dus aux pièces mobiles en utilisant notamment des matériels conformes aux règles imposées aux constructeurs dans les conditions prescrites par le constructeur,
• informer les travailleurs sur les risques et les précautions à prendre notamment lors de l'utilisation de produits dangereux,
• procéder régulièrement à la mesure du bruit et, à partir d'un seuil de 85 décibels, prévoir une surveillance médicale des employés et leur fournir des protecteurs individuels (casques, bouchons d'oreilles).

En cas de non respect de l'obligation de sécurité

Droit de retrait

Si le salarié estime a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait.

Si le salarié estime a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait.

Sanctions

En cas d'accident de travail, l'employeur peut être condamné en justice à indemniser le salarié pour faute inexcusable.

Le non respect de ses obligations par l'employeur peut entraîner des sanctions pénales.

En cas d'accident de travail, l'employeur peut être condamné en justice à indemniser le salarié pour faute inexcusable.

Le non respect de ses obligations par l'employeur peut entraîner des sanctions pénales.