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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Médecine du travail

Surveillance médicale
Examens médicaux

Le salarié est tenu d'effectuer des examens médicaux auprès du médecin du travail. L'employeur doit les proposer, sous peine de causer un préjudice au salarié. Le salarié doit se soumettre à ces examens.

Le salarié est tenu d'effectuer des examens médicaux auprès du médecin du travail. L'employeur doit les proposer, sous peine de causer un préjudice au salarié. Le salarié doit se soumettre à ces examens.

Attention : le refus d'un salarié de se soumettre à un examen médical obligatoire peut justifier un licenciement.

Attention : le refus d'un salarié de se soumettre à un examen médical obligatoire peut justifier un licenciement.

Examen d'embauche

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai. Cet examen est effectué par le médecin du travail.  

Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée bénéficient de cet examen obligatoirement avant leur embauche. Cette surveillance renforcée concerne notamment : 

L'examen d'embauche permet de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail pour lequel il a été recruté. Si nécessaire, le médecin du travail propose au salarié d'adapter son poste ou de l'affecter sur un autre poste. Le médecin du travail doit vérifier que  le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés.

Durant l'examen, le salarié doit être informé sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il est sensibilisé sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai. Cet examen est effectué par le médecin du travail.  

Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée bénéficient de cet examen obligatoirement avant leur embauche. Cette surveillance renforcée concerne notamment : 

  • les salariés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les salariés handicapés,
  • les salariés exposés à certains risques pour leur santé (amiante, vibrations, bruit, etc.).

L'examen d'embauche permet de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail pour lequel il a été recruté. Si nécessaire, le médecin du travail propose au salarié d'adapter son poste ou de l'affecter sur un autre poste. Le médecin du travail doit vérifier que  le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés.

Durant l'examen, le salarié doit être informé sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il est sensibilisé sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

À savoir : dans certains cas, l'examen d'embauche n'est pas obligatoire.  

À savoir : dans certains cas, l'examen d'embauche n'est pas obligatoire.  

Examens périodiques

Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques. Ces examens permettent au médecin du travail : 

Ces examens ont lieu au moins tous les 24 mois. Certains services de santé au travail (SST) pourront prévoir une périodicité plus longue, sauf pour le salarié bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée.

Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d'un examen par le médecin du travail à sa demande ou à celle de l'employeur. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques. Ces examens permettent au médecin du travail : 

  • de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé,
  • d'informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Ces examens ont lieu au moins tous les 24 mois. Certains services de santé au travail (SST) pourront prévoir une périodicité plus longue, sauf pour le salarié bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée.

Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d'un examen par le médecin du travail à sa demande ou à celle de l'employeur. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Examen de préreprise

Une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale. Elle concerne le salarié en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois.

Cet examen permet au médecin du travail : 

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de la sécurité sociale de ces recommandations.

Une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale. Elle concerne le salarié en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois.

Cet examen permet au médecin du travail : 

  • de recommander des aménagements et adaptations du poste de travail,
  • de préconiser le reclassement du salarié ou des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.,

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de la sécurité sociale de ces recommandations.

Examen de reprise du travail

Afin de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son activité professionnelle, celui-ci bénéfice d'un examen de reprise du travail dans les cas suivants :

L'examen de reprise reste obligatoire même si le salarié a effectué auparavant une visite de préreprise. L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail du salarié.

Afin de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son activité professionnelle, celui-ci bénéfice d'un examen de reprise du travail dans les cas suivants :

  • soit après un congé de maternité,
  • soit après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu'en soit la durée),
  • soit après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L'examen de reprise reste obligatoire même si le salarié a effectué auparavant une visite de préreprise. L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail du salarié.

Examens complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires, s'il l'estime nécessaire, pour déterminer l'aptitude médicale au poste de travail. Ils peuvent également permettre de dépister une maladie professionnelle (ou à caractère professionnel résultant de son activité) et des maladies dangereuses pour l'entourage.

Ces examens sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires, s'il l'estime nécessaire, pour déterminer l'aptitude médicale au poste de travail. Ils peuvent également permettre de dépister une maladie professionnelle (ou à caractère professionnel résultant de son activité) et des maladies dangereuses pour l'entourage.

Ces examens sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

Propositions du médecin du travail

A l'issue de ces examens, le médecin du travail constate que le salarié est soit apte, soit partiellement ou totalement inapte au travail sur son poste.

S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que des mutations ou des transformations de postes. Celles-ci sont justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale du salarié.

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Conséquences sur le temps de travail

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée. Lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, leur durée est rémunérée comme temps de travail normal.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.

À noter : les examens médicaux sont réalisés dans l'établissement, sauf dérogation, dans les établissements industriels d'au moins 200 salariés et dans les autres établissements d'au moins 500 salariés.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 13/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)