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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Médecine du travail

Employeurs et travailleurs concernés

La réglementation sur la médecine du travail s'applique :

  • aux entreprises privées,
  • aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic),
  • aux établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.

Elle profite à tout travailleur.

À savoir : l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical.

À savoir : l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical.

Rôle général du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il doit :

  • conduire les actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel,
  • conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin :
  • surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande :

Selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par un ou des médecins propres à l'entreprise ou communs à plusieurs entreprises ou par un service de santé inter-entreprises (organisme distinct de l'employeur).

À savoir : dans le cadre de ses missions, le médecin du travail doit établir une fiche sur les risques professionnels de l'entreprise et un rapport annuel de son activité.

À savoir : dans le cadre de ses missions, le médecin du travail doit établir une fiche sur les risques professionnels de l'entreprise et un rapport annuel de son activité.

Visites médicales des salariés

L'employeur doit proposer au salarié des visites médicales auprès du médecin du travail. Le salarié doit se soumettre à ces visites. Certains salariés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (salariés de moins de 18 ans, enceintes, handicapés, exposés à certains risques tels l'amiante, les vibrations, le bruit...).

Visite d'embauche

Le salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d'essai.

Les salariés qui relèvent d'une surveillance médicale renforcée passent cette visite obligatoirement avant leur embauche.

La visite d'embauche permet de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail. Si nécessaire, le médecin du travail peut proposer une adaptation au poste de travail ou une autre affectation. Le médecin du travail doit vérifier que le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés.

Durant la visite, le salarié est informé sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il est sensibilisé sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Dans certains cas, l'examen d'embauche n'est pas obligatoire.

Le salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d'essai.

Les salariés qui relèvent d'une surveillance médicale renforcée passent cette visite obligatoirement avant leur embauche.

La visite d'embauche permet de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail. Si nécessaire, le médecin du travail peut proposer une adaptation au poste de travail ou une autre affectation. Le médecin du travail doit vérifier que le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés.

Durant la visite, le salarié est informé sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il est sensibilisé sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Dans certains cas, l'examen d'embauche n'est pas obligatoire.

À savoir : c'est au moment de la visite d'embauche que le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail du salarié.

À savoir : c'est au moment de la visite d'embauche que le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail du salarié.

Visites périodiques

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans (sauf exceptions).

Ces visites permettent au médecin du travail notamment de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail.

En dehors des visites périodiques, le médecin peut recevoir le salarié à sa demande ou à la demande de l'employeur. La demande du salarié ne peut pas motiver une sanction.

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans (sauf exceptions).

Ces visites permettent au médecin du travail notamment de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail.

En dehors des visites périodiques, le médecin peut recevoir le salarié à sa demande ou à la demande de l'employeur. La demande du salarié ne peut pas motiver une sanction.

Visite de préreprise

La visite de préreprise concerne le salarié en arrêt de travail de plus de 3 mois. Elle est organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

Cette visite permet au médecin du travail :

Le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de la sécurité sociale de ces recommandations (sauf opposition du salarié).

La visite de préreprise concerne le salarié en arrêt de travail de plus de 3 mois. Elle est organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

Cette visite permet au médecin du travail :

  • de recommander des aménagements et adaptations du poste de travail,
  • ou de préconiser le reclassement du salarié ou des formations professionnelles en vue de son reclassement ou de sa réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de la sécurité sociale de ces recommandations (sauf opposition du salarié).

Visite de reprise du travail

Le salarié bénéfice d'une visite de reprise du travail après :

Cette visite permet de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son travail. Elle est normalement organisée dans les 8 jours qui suivent sa reprise.

Elle est obligatoire même si le salarié a effectué auparavant une visite de préreprise.

Le salarié bénéfice d'une visite de reprise du travail après :

  • un congé de maternité,
  • ou une absence pour maladie professionnelle (peu importe sa durée),
  • ou une absence de 30 jours ou plus pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Cette visite permet de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son travail. Elle est normalement organisée dans les 8 jours qui suivent sa reprise.

Elle est obligatoire même si le salarié a effectué auparavant une visite de préreprise.

Visites complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des visites complémentaires pour :

Le médecin du travail peut prescrire des visites complémentaires pour :

  • déterminer l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail,
  • dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
  • dépister des maladies dangereuses pour l'entourage du salarié.
Propositions du médecin à la suite des visites

À la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est :

S'il le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié concerné peut saisir l'inspecteur du travail. Celui-ci demande l'avis du médecin inspecteur du travail avant de répondre au recours.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail. L'employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire.

Lorsque les visites ne peuvent avoir lieu pendant le travail, leur durée est rémunérée comme du temps de travail normal.

Les frais de transport nécessaires pour les visites sont pris en charge par l'employeur.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie)
Pour saisir l'inspecteur du travail
Références
Modifié le 04/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)