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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Européen en France : demande de carte de séjour "UE - séjour permanent"

Démarches
Dépôt de la demande

Vous devez effectuer votre demande :

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture.

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre dossier, un récépissé.

Vous devez effectuer votre demande :

  • à la préfecture de votre domicile,
  • ou, selon les départements, à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture.

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre dossier, un récépissé.

Pièces à fournir par le travailleur

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (y compris si vous êtes Croate) si vous avez exercé ou exercez une activité professionnelle en France.

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (y compris si vous êtes Croate) si vous avez exercé ou exercez une activité professionnelle en France.

Première demande de carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Justificatifs sur les 5 années précédentes :

  • de la continuité de votre séjour en France (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés tels que des relevés bancaires, quittances de loyer...)
  • et de votre droit au séjour en France (contrat de travail, attestation de Pôle emploi, inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers...)

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement

3 photos

3 photos

Pièces à fournir par le non actif

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (y compris si vous êtes Croate) si vous n'exercez pas ou n'avez pas exercé d'activité professionnelle, n'avez pas poursuivi d'études en France et n'avez pas la qualité de membre de famille d'Européen.

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (y compris si vous êtes Croate) si vous n'exercez pas ou n'avez pas exercé d'activité professionnelle, n'avez pas poursuivi d'études en France et n'avez pas la qualité de membre de famille d'Européen.

Première demande de carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Justificatifs sur les 5 années précédentes :

  • de la continuité de votre séjour en France (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés)
  • et de votre droit au séjour en France (par exemple, documents bancaires...)

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement

3 photos

3 photos

Pièces à fournir par l'étudiant

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (y compris si vous êtes Croate) si vous avez poursuivi ou poursuivez des études en France.

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (y compris si vous êtes Croate) si vous avez poursuivi ou poursuivez des études en France.

Première demande de carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Justificatifs sur les 5 années précédentes :

  • de la continuité de votre séjour en France (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés tels que des quittances de loyer...)
  • et de votre droit au séjour en France (par exemple, inscriptions universitaires...)

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement

3 photos

3 photos

Coût

La première délivrance et le renouvellement des cartes de séjour UE - séjour permanent sont gratuits.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devez payer une taxe de 25 €. Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte de séjour est refusée.

Ou s'adresser
Préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche
Sous-préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche (attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)
Préfecture de police de Paris
Pour toute démarche
Modifié le 12/11/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)