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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Famille d'Européen en France : demande de carte de séjour "UE- séjour permanent"

Carte de séjour obligatoire ou facultative

Suivant leur nationalité européenne ou non européenne et leur statut, les personnes majeures de votre famille sont obligées ou non de demander une carte de séjour.

Les membres européens de votre famille n'ont pas à détenir de carte.

Il existe une exception pour les personnes croates de votre famille qui souhaitent travailler : elles doivent demander et obtenir en 1ère délivrance une carte avant de commencer leur activité.

Les membres non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour, qu'ils souhaitent travailler ou non en France.

Démarches
Dépôt de la demande

Votre membre de famille doit effectuer sa demande

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture de votre domicile.

Votre membre de famille reçoit, dans l'attente de l'instruction de son dossier, un récépissé.

Votre membre de famille doit effectuer sa demande

  • à la préfecture de votre domicile
  • ou, selon les départements, à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture de votre domicile.

Votre membre de famille reçoit, dans l'attente de l'instruction de son dossier, un récépissé.

Pièces à fournir

Première demande de carte de séjour "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte 

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes (par exemple : documents provenant d'administrations ou d'organismes privés...)

Justificatifs sur la présence en France les années précédant la demande de renouvellement

Justificatifs du droit au séjour en France pendant les 5 années précédentes (par exemple : documents aux noms des 2 époux...)

3 photos

3 photos

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Coût

La carte de séjour UE - séjour permanent, remise aux membres de famille, est délivrée et renouvelée gratuitement.

Toutefois, si votre membre de famille ne présente pas sa carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, il devra payer une taxe de 25 €. Il devra la régler par timbres fiscaux ordinaires.

La taxe est due quelle que soit la nationalité du membre de votre famille, européenne ou non.

Ou s'adresser
Préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche
Préfecture de police de Paris
Demandeur domicilié à Paris : pour toute démarche
Sous-préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche (attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)