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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Famille d'Européens en France : demande et renouvellement de la carte "UE - séjour permanent"
Citoyens européens en France
Famille d'Européens en France : demande et renouvellement de la carte "UE - séjour permanent"
Carte de séjour obligatoire ou facultative
Suivant leur nationalité européenne ou non-européenne et leur statut, les membres de famille sont obligés ou non de demander cette carte de séjour.
Les membres de famille, s'ils ont eux-mêmes européens, n'ont pas l'obligation de détenir de carte.
Il existe une exception pour les membres de famille bulgares ou roumains qui souhaitent travailler : ils doivent demander et obtenir en 1ère délivrance la carte avant de commencer leur activité.
Les membres de famille non-européens doivent demander une carte de séjour, qu'ils souhaitent travailler ou non en France.
Démarches
Dépôt de la demande
La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile ou, suivants les départements, à la sous-préfecture.
Se renseigner en premier lieu à la préfecture de son domicile.
Le demandeur reçoit, dans l'attente de l'instruction de son dossier, un récépissé.
La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile ou, suivants les départements, à la sous-préfecture.
Se renseigner en premier lieu à la préfecture de son domicile.
Le demandeur reçoit, dans l'attente de l'instruction de son dossier, un récépissé.
Pièces à fournir par le demandeur
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Première demande de carte de séjour "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" |
Renouvellement de la carte |
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité |
Titre d'identité ou passeport en cours de validité |
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Justificatifs sur la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes (par exemple : documents provenant d'administrations ou d'organismes privés...) |
Justificatifs sur la présence en France les années précédant la demande de renouvellement |
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Justificatifs du droit au séjour en France pendant les 5 années précédentes (par exemple : documents aux noms des 2 époux...) |
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3 photographies d'identité |
3 photographies d'identité |
Coût
La carte de séjour UE - séjour permanent, remise aux membres de famille du citoyen européen ou suisse, est délivrée et renouvelée gratuitement.
Toutefois, en cas de non présentation de la carte de séjour arrivant à expiration lors d'une demande de renouvellement, une taxe de 25 € doit être payée. Elle doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit la nationalité du membre de famille, européenne ou non.
Ou s'adresser
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des citoyens européens et assimilés ainsi que des membres de leur famille
- Circulaire du 21 novembre 2011 relative aux titres de séjour (application de la loi immigration du 16 juin 2011)
Articles R122-1, R122-2 et D311-18-1
Annexe 3
Pour en savoir plus
-
Comment prendre une photo d'identité ?
Ministère en charge de l'intérieur
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45