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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Européens et famille d'Européens en France : vol de la carte de séjour
Citoyens européens en France
Duplicata
Double, copie d'un document ou d'un acte.
Européens et famille d'Européens en France : vol de la carte de séjour
Déclaration de vol
La déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
- si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé est remis à la personne.
Démarches pour obtenir un duplicata de carte
La personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.
Elle doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.
Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
Se renseigner en préfecture avant de se déplacer.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata est payante.
Elle donne lieu au paiement d'une taxe de 25 € , qui doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit la nationalité du demandeur, européenne ou non.
Ou s'adresser
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45