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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :

En cas de vol de votre carte, vous devez donc demander un duplicata.

Démarches pour obtenir un duplicata de carte

Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Vous devez vous munir de votre récépissé de déclaration de vol.

Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.

Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires.

La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.

Ou s'adresser
Commissariat de police
En France : pour effectuer sa déclaration de vol
Brigade de gendarmerie
En France : pour effectuer sa déclaration de vol
Préfecture
Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Personne domiciliée à Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
Sous-préfecture
Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour (attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
À l'étranger : pour effectuer sa déclaration de vol
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)