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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Certificat de résidence pour Algérien d'un an : bénéficiaires

Certificat de résidence "vie privée et familiale"

Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous permet automatiquement de travailler.

Bénéficiaires

Bénéficiaires

Conditions requises

Si vous êtes époux ou enfant majeur d'un Algérien titulaire d'un certificat d'un an et êtes entrés par regroupement familial

Vous devez détenir un visa de long séjour

Si vous êtes marié avec un Français

  • Vous devez être entré régulièrement en France
  • Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
  • Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

Si vous êtes marié avec un étranger titulaire d'une carte mention scientifique

Vous devez être entré régulièrement en France

Si vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en France

  • Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant
  • Lorsque vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, le certificat ne vous est délivré que si vous subvenez aux besoins de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande de certificat

Si vous êtes né en France, que vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française

-

Si votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour vous des conséquences exceptionnellement graves

  • Vous devez résider habituellement en France (depuis un an minimum)
  • Vous ne devez pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie

Si vous avez obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire

-

Si vous êtes l'époux ou l'enfant de moins de 19 ans du bénéficiaire de la protection subsidiaire

  • Votre mariage doit être antérieur à l'octroi de la protection ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an
  • Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessé avec votre époux

Si vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période,vous avez séjourné comme étudiant)

Votre résidence habituelle en France peut être prouvée par tout moyen

Si vous n'entrez pas dans les catégories ci-dessus mais que vos liens personnels et familiaux en France sont importants

Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale

À savoir : si vous déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, vous pouvez aussi bénéficier à titre exceptionnel d'un certificat vie privée et familiale.

À savoir : si vous déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, vous pouvez aussi bénéficier à titre exceptionnel d'un certificat vie privée et familiale.

Précisions sur l'époux de Français et la personne pacsée
  • Contrairement aux autres étrangers, en tant qu'époux de Français vous n'avez pas à détenir un visa de long séjour pour demander un titre de séjour. Un visa de court séjour suffit
  • Le pacte civil de solidarité (Pacs) que vous avez conclu avec un Français ou un Européen ou un étranger titulaire d'une carte de séjour, est est pris en compte dans l'appréciation de vos liens personnels en France pour l'obtention du certificat vie privée et familiale
Durée du certificat

Votre certificat vie privée et familiale est normalement valable un an. Il est renouvelable.

Votre certificat vie privée et familiale est normalement valable un an. Il est renouvelable.

Certificats de résidence autres mentions

Vous devez posséder, sauf exception, un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple visiteur ou salarié). Votre certificat de résidence portera cette mention.

Bénéficiaires et mentions du certificat

Votre situation

Mention du certificat et conditions demandées

Si vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour vivre en France

Visiteur

Vous devez vous engager à n'exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation en France (par exemple traducteur, interprète)

Si vous voulez travailler comme salarié en France et possédez un contrat de travail visé par la Direccte

Salarié

La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur

Si vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France

Profession non-salariée exercée

Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel

Si vous êtes autorisé à exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé

Travailleur temporaire

L'autorisation provisoire de travail vous est délivrée sur demande de votre futur employeur

Si vous suivez des études, un stage ou une formation en France

Étudiant

Vous devez justifiez de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) et présenter une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

Si vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France

Scientifique

Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé

Si vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France

Profession artistique et culturelle

Vous devez être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit

Durée du certificat

Votre certificat est valable un an, sauf exceptions notamment pour l'étudiant et le travailleur temporaire.

Il est renouvelable.

Votre certificat est valable un an, sauf exceptions notamment pour l'étudiant et le travailleur temporaire.

Il est renouvelable.

Demande de certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Ou s'adresser
Préfecture
Personne domiciliée hors Paris : pour toute information et demander un certificat de résidence
Sous-préfecture
Personne domiciliée hors Paris : pour toute information et déposer une demande de certificat. Attention, se renseigner avant de se déplacer car certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes
Préfecture de police de Paris
Personne domiciliée à Paris : pour toute information et demander un certificat de résidence
Modifié le 06/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)