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Réglementation

Le prêt immobilier classique proposé par un établissement bancaire à un ménage n'est pas réglementé.

Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus du ménage.

Durée du prêt

La durée est variable, généralement négociée entre l'emprunteur et le prêteur. Par exemple, certains prêts peuvent avoir une durée allant jusqu'à 30 ans.

Taux

Le taux d'intérêt est défini par le prêteur. Il peut s'agir :

• d'un taux fixe, qui ne change pas tout au long du contrat,
• d'un taux progressif, qui progresse au fil du temps,
• d'un taux modulable, qui varie selon la situation du ménage.

Les établissements prêteurs ont des taux différents. L'emprunteur est libre de comparer ces taux.

Garanties du prêt

Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.

Il peut ainsi réclamer :

• un cautionnement bancaire,
• ou une hypothèque du bien.

Assurance

Le prêteur peut exiger une assurance.

Cependant, il ne peut pas imposer le choix de l'assureur. L'emprunteur peut choisir lui-même qui va l'assurer dans les conditions prévues par le prêteur.

L'assurance du prêt peut concerner notamment le décès et l'invalidité ou la perte d'emploi.

Domiciliation bancaire et ouverture de compte

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander à ce que les revenus d'activité du prêteur y soient domiciliés. Il ne peut pas, en revanche, lui imposer, sauf si l'emprunteur lui accorde une contrepartie individualisée.

Offre de prêt

Le prêteur doit adresser gratuitement l'offre de prêt par courrier à l'emprunteur et aux éventuelles cautions.

Cette offre comporte des mentions obligatoires et reste valable pendant 30 jours.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion qui débute le lendemain de la réception de cette offre.