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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Prêt immobilier classique

Offre de prêt

Le prêt immobilier classique proposé par un établissement bancaire à un ménage n'est pas réglementé.

Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus du ménage.

Le prêteur doit vous adresser gratuitement l'offre de prêt par courrier. Il doit faire de même aux éventuelles cautions.

Cette offre comporte des mentions obligatoires et reste valable pendant 30 jours.

Vous disposez d'un délai de réflexion qui débute le lendemain de la réception de cette offre.

Durée du prêt

La durée est variable, généralement négociée entre l'emprunteur et le prêteur. Par exemple, certains prêts peuvent avoir une durée allant jusqu'à 30 ans.

Taux

Le taux d'intérêt est défini par le prêteur. Il peut s'agir :

  • d'un taux fixe, qui ne change pas tout au long du contrat,
  • d'un taux progressif, qui progresse au fil du temps,
  • d'un taux modulable, qui varie selon la situation du ménage.

Les établissements prêteurs ont des taux différents. Vous êtes donc libre de comparer ces taux.

Garanties du prêt

Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.

Il peut ainsi vous réclamer :

Assurance

Le prêteur peut exiger une assurance.

Cependant, il ne peut pas vous imposer le choix de l'assureur. Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par le prêteur.

L'assurance du prêt peut concerner notamment le décès et l'invalidité ou la perte d'emploi.

Domiciliation bancaire et ouverture de compte

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander à ce que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder si vous le faites une contrepartie individualisée.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Votre banque
Pour un complément d'information sur un prêt
Modifié le 13/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)