Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Durée légale
Principe

La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes de moins de 18 ans.

La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes de moins de 18 ans.

Temps de pause journalier

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.

Durées maximales de travail
Durée maximale quotidienne

La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires).

La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires).

Durée maximale hebdomadaire

La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

Heures supplémentaires

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Repos quotidien

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien d'au moins :

  • 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans,
  • 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans.
Repos hebdomadaire

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) :

  • si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient,
  • et si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.

En cas de dérogation, le salarié mineur bénéficie d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.

Toutefois, la dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance n'est pas applicable.

Jours fériés et ponts

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux, sauf s'ils travaillent dans les secteurs suivants :

  • l'hôtellerie et la restauration,
  • les traiteurs et organisateurs de réception,
  • les cafés, tabacs et débits de boisson,
  • la boulangerie, la pâtisserie,
  • la poissonnerie, la boucherie et la charcuterie,
  • la fromagerie-crèmerie,
  • les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries,
  • les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail,
  • les spectacles.
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 28/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)