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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Juridictions de recours

La cour d'appel est une juridiction de rang supérieur, qui apprécie souverainement la qualité des jugements des juridictions de rang inférieur.

  • La cour d'appel Ministère en charge de la justice

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. À ce titre, elle tranche en dernier ressort les recours dirigés contre les décisions prises par un tribunal en matière civile ou pénale. Elle tient également un rôle de conseil aux tribunaux et un rôle d'articulation entre l'ordre judiciaire et le Conseil constitutionnel.

  • La Cour de cassation (Présentation de la Cour de cassation) Cour de cassation
Ou s'adresser
Maison de justice et du droit
Pour s'informer
Modifié le 20/05/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice