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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un salarié licencié peut-il bénéficier de la préretraite licenciement ?

Montant de l'allocation

Le montant de l'allocation spéciale est calculé de la façon suivante :

  • 65 % du salaire de référence, jusqu'à 3 129 € par mois,
  • 50 % de ce salaire au-delà, dans la limite de 6 258 €.

Le montant minimal de l'allocation est fixé à 31,70 € par jour.

Durée de versement

L'allocation est versée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite du salarié licencié s'il peut bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, et au plus tard à l'âge permettant de bénéficier automatiquement du taux plein (soit entre 65 ans et 67 ans, selon la date de naissance du salarié).

Le versement est suspendu s'il reprend une activité (ou réduit, sous certaines conditions, si l'activité ne dépasse pas 16 heures par mois).

Le versement peut reprendre s'il perd ce travail, y compris en cas de démission.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)