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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Dans les autres thèmes

    Étudiant étranger : visa de long séjour valant titre ou carte de séjour

    Préfecture compétente pour la remise d'une carte de séjour "étudiant"
    2015-08-31

    Préfecture compétente pour la remise d'une carte de séjour "étudiant"

    Un décret du 30 juillet 2015 modifie le préfet compétent pour remettre le titre de séjour étudiant en cas de demande présentée auprès du service des étudiants étrangers d'une université ou d'une école.

    La préfecture qui remet le titre de séjour sera celle où se situe l’établissement d'enseignement supérieur où l’étudiant a déposé sa demande de titre.

    Cette mesure est applicable à la rentrée universitaire 2015.

    Notre page est en cours d'actualisation.

    Étrangers concernés

    Vous êtes concerné si :

    • vous êtes non-européen,
    • vous voulez suivre des études à titre principal en France,
    • et vous ne possédez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale).

    Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence .

    Conditions d'attribution
    Conditions d'entrée en France 

    Vous devez normalement être muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant.

    Ce visa vous dispense, durant sa durée de validité (1 an ou moins), de demander une carte en préfecture.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant d'arriver en France, auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence.

    Pour une trentaine de nationalités, la demande se fait exclusivement via le site de Campus France, lors de la préinscription dans l'enseignement supérieur.

    Vous êtes toutefois dispensé du VLS-TS :

    Dans ces 3 cas, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

    Vous devez normalement être muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant.

    Ce visa vous dispense, durant sa durée de validité (1 an ou moins), de demander une carte en préfecture.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant d'arriver en France, auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence.

    Pour une trentaine de nationalités, la demande se fait exclusivement via le site de Campus France, lors de la préinscription dans l'enseignement supérieur.

    Vous êtes toutefois dispensé du VLS-TS :

    Dans ces 3 cas, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

    Conditions relatives aux études

    Vous devez vouloir suivre des études :

    Vous devez vouloir suivre des études :

    • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école...),
    • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
    Délivrance automatique du VLS-TS ou de la carte

    Dans 5 cas, le VLS-TS ou la carte étudiant vous est accordé automatiquement, sauf menace pour l'ordre public :

    • si vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
    • si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
    • si vous êtes boursier du Gouvernement français,
    • si vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
    • si votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.
    Demande de carte de séjour

    Si vous ne possédez pas de VLS-TS étudiant, vous devez demander une carte de séjour.

    Dépôt de la demande

    Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois suivant votre entrée en France ou suivant vos 18 ans.

    Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.

    Dans certains départements, vous pouvez aussi déposer votre demande à la sous-préfecture ou dans votre établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec votre préfecture.

    Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois suivant votre entrée en France ou suivant vos 18 ans.

    Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.

    Dans certains départements, vous pouvez aussi déposer votre demande à la sous-préfecture ou dans votre établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec votre préfecture.

    Pièces à fournir
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
    • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
    • Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre époux, extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
    • Visa de long séjour ou visa étudiant-concours accompagné de l'attestation de réussite à l'examen ou au concours
    • Justificatif de domicile
    • 3 photos
    • Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
    • Justificatifs de vos ressources qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
    • Justificatif de couverture sociale si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement privé non affilié à la sécurité sociale ou si vous avez plus de 28 ans (hors Canadien)

    À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Coût de la carte

    La délivrance de la première carte de séjour étudiant est payante.

    Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 77 € par timbres fiscaux ordinaires.

    Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    La délivrance de la première carte de séjour étudiant est payante.

    Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 77 € par timbres fiscaux ordinaires.

    Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Durée de la carte

    La durée de validité de votre carte étudiant ne peut pas dépasser la durée de vos études, ni la date de validité de votre passeport.

    La carte est en général d'1 an et est renouvelable.

    La durée de validité de votre carte étudiant ne peut pas dépasser la durée de vos études, ni la date de validité de votre passeport.

    La carte est en général d'1 an et est renouvelable.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Ou s'adresser
    Préfecture
    Pour le demandeur domicilié hors Paris
    Préfecture de police de Paris
    Pour le demandeur domicilié à Paris
    Sous-préfecture
    Pour le demandeur domicilié hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
    Ambassade ou consulat français à l'étranger
    Avant l'entrée en France : pour obtenir un visa
    Établissement d'enseignement supérieur
    Pour toute information et éventuellement accomplir la démarche si votre établissement a passé une convention avec la préfecture
    Modifié le 01/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Nationalités concernées par la procédure d'inscription en ligne Campus France
    - 2014-10-31

    Nationalités concernées par la procédure d'inscription en ligne Campus France

    Étudiants originaires des pays suivants :

    • Algérie
    • Argentine
    • Bénin
    • Brésil
    • Burkina-Faso
    • Cameroun
    • Chili
    • Chine
    • Colombie
    • Comores
    • Congo Brazzaville
    • Corée du sud
    • Côte d'Ivoire
    • États-Unis
    • Gabon
    • Guinée
    • Île Maurice
    • Inde
    • Indonésie
    • Japon
    • Liban
    • Madagascar
    • Mali
    • Maroc
    • Mexique
    • Pérou
    • Russie
    • Sénégal
    • Syrie* *(espace actuellement fermé. Les étudiants syriens doivent contacter l'espace d'Amman en Jordanie ou se connecter à l'espace du Liban)
    • Taïwan
    • Tunisie
    • Turquie
    • Vietnam

    Le candidat doit se connecter, selon son pays, à l'adresse : www.nomdupays.campusfrance.org. Par exemple, l'Algérien doit se connecter à www.algerie.campusfrance.org.