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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Dans les autres thèmes
    Duplicata

    Double, copie d'un document ou d'un acte

    Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

    Vol en France

    L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

    Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

    Vol à l'étranger

    La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :

    • aux autorités de police locales,
    • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

    Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.

    Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

    De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.

    Coût de délivrance d'un duplicata
    Taxes

    La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

    Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

    La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

    Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

    Pour les Algériens

    Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

    Coût du duplicata

    (taxes + droit de timbre)

    CRA d'1 an "étudiant"

    49 €

    CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

    122 €

    CRA "retraité" et "conjoint de retraité"

    19 €

    CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

    86 €

    Tous les autres CRA de 10 ans

    269 €

    Pour toutes les autres nationalités

    Mention de la carte

    Coût du duplicata

    (taxes + droit de timbre)

    Carte d'1 an "étudiant"

    49 €

    Carte d'1 an "stagiaire"

    93 €

    Carte d'un an "travailleur saisonnier"

    216 €

    Carte d'un an "vie privée et familiale" - rente accident du travail ou maladie professionnelle

    93 €

    Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres "vie privée et familiale"...)

    122 €

    Carte pluriannuelle "étudiant"

    93 €

    Carte pluriannuelle "carte bleue européenne", "scientifique" ou "salarié en mission"

    216 €

    Carte "compétences et talents"

    216 €

    Carte de séjour "retraité" et "conjoint  de retraité"

    19 €

    Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

    86 €

    Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

    269 €

    Carte de résident permanent

    269 €

    Ou s'adresser
    Commissariat de police
    En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
    Brigade de gendarmerie
    En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
    Préfecture
    Pour demander un duplicata de son titre
    Sous-préfecture
    Pour demander un duplicata de son titre. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
    Préfecture de police de Paris
    Pour demander un duplicata de son titre à Paris
    Ambassade ou consulat français à l'étranger
    En cas de vol à l'étranger : pour déclarer le vol et toute démarche