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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

L'étranger, qui s'est fait voler sa carte de séjour, doit accomplir des démarches différentes suivant le lieu du vol : en France ou hors de France. Dans tous les cas, il doit demander la délivrance d'un duplicata de titre de séjour en préfecture. Ce duplicata est payant. D'autres règles s'appliquent au vol du titre de séjour d'un citoyen européen ou suisse ou d'un membre de sa famille.

Vol en France

L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

Vol à l'étranger

La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,
  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.

Coût de délivrance d'un duplicata
Taxes

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Pour les Algériens

Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

CRA d'1 an "étudiant"

49 €

CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

122 €

CRA "retraité" et "conjoint de retraité"

19 €

CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Tous les autres CRA de 10 ans

269 €

Pour toutes les autres nationalités

Mention de la carte

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

Carte d'1 an "étudiant"

49 €

Carte d'1 an "stagiaire"

93 €

Carte d'un an "travailleur saisonnier"

216 €

Carte d'un an "vie privée et familiale" - rente accident du travail ou maladie professionnelle

93 €

Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres "vie privée et familiale"...)

122 €

Carte pluriannuelle "étudiant"

93 €

Carte pluriannuelle "carte bleue européenne", "scientifique" ou "salarié en mission"

216 €

Carte "compétences et talents"

216 €

Carte de séjour "retraité" et "conjoint  de retraité"

19 €

Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

269 €

Carte de résident permanent

269 €

Ou s'adresser
Préfecture
Pour demander un duplicata de son titre
Préfecture de police de Paris
Pour demander un duplicata de son titre à Paris
Sous-préfecture
Pour demander un duplicata de son titre. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Commissariat de police
En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
Brigade de gendarmerie
En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de vol à l'étranger : pour déclarer le vol et toute démarche