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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?

Un candidat mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale (par exemple à une épreuve du baccalauréat, du diplôme national du brevet ou un examen de l'enseignement supérieur) peut faire une réclamation et demander à pouvoir consulter sa copie.

Ce dispositif ne concerne que les examens de l'Éducation nationale. Les formations supérieures privées ne sont pas tenues de le respecter.

Le candidat, qui souhaite consulter sa copie (ou son représentant légal s'il est mineur), doit en faire la demande par écrit au centre d'examen dont les coordonnées sont généralement indiquées sur sa convocation ..

À défaut, il doit s'adresser au rectorat de l'académie concernée ou au Président de l'université, s'il s'agit d'un diplôme universitaire.

Le candidat peut alors vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle, comme une erreur de comptage des points ou de transcription de sa note entre sa copie et son relevé de note.

En revanche, le candidat ne peut pas exiger une seconde correction de sa copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de sa scolarité ou de sa formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est souverain.

La demande de consultation peut être effectuée pendant un délai d'1 an à compter de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

À noter : pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à compter de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.

Ou s'adresser
Rectorat
Pour contester sa note à un examen