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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

En assurance décès, que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

Réponse au questionnaire

Vous devez répondre à toutes les questions telles qu'elles sont posées.

Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux qui feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.

Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut décider :

  • d'assurer sans condition particulière,
  • d'assurer avec des exclusions liées aux conséquences de maladies ou événements,
  • d'assurer avec une surprime,  
  • de refuser d'assurer.
En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical
De manière volontaire et de mauvaise foi

En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical, de manière volontaire et de mauvaise foi, vous commettez une fausse déclaration intentionnelle provoquant la nullité du contrat.

L'assureur vous rembourse alors le capital en compte sur le contrat.

En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical, de manière volontaire et de mauvaise foi, vous commettez une fausse déclaration intentionnelle provoquant la nullité du contrat.

L'assureur vous rembourse alors le capital en compte sur le contrat.

Par négligence ou simple erreur

En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical, par négligence ou simple erreur, vous commettez une fausse déclaration non intentionnelle.

Deux situations sont à distinguer :

En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical, par négligence ou simple erreur, vous commettez une fausse déclaration non intentionnelle.

Deux situations sont à distinguer :

  • avant sinistre : l'assureur peut résilier le contrat ou le maintenir avec application d'une majoration de prime,
  • après sinistre : l'assureur peut appliquer une minoration du capital à verser proportionnellement aux primes qui auraient dues être payées.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Prime/surprime (assurance-vie)
- 2013-11-29

Prime/surprime (assurance-vie)

Prime : montant versé ou placé sur le contrat.

Surprime : montant s'ajoutant à la prime fixée initialement en cas de risque particulier ou important.

Pour en savoir plus
Sites Internet Public